RSA couple ?Résolu

Question

Bonjour*

Actuellement je beneficie de ASS (16€/j) et je suis seul.
Demain je me marie (conjointe etrangere sans activite) pourrais beneficie du rsa pour un couple sans enfant ?
Merci.

Kna33 · Answer

Bonjour, il faut se rapprocher de la CAF de votre département car tout dépend de pleins d éléments
Cordialement

Www.CAF.fr

doris33 · Answer

Bonjour,

il est possible que votre épouse (selon sa nationalité et le visa qu'elle possède) ne puisse pas être prise en compte et donc ne vous ouvrez pas droit au RSA couple.  
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

extrait 

"Européen

(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
	

    Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
    ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
    ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
    ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Étranger d'un autre pays
	

    Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
    ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
    ou avoir le statut de réfugié,
    ou être reconnu apatride,
    ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

RSA couple ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters