RSA couple ?
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Banhuasua
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Modifié le 7 juil. 2017 à 06:25
Banhuasua Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 7 juil. 2017 à 09:55
Banhuasua Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 7 juil. 2017 à 09:55
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Kna33
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25 juillet 2017
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6 juil. 2017 à 19:43
6 juil. 2017 à 19:43
Bonjour, il faut se rapprocher de la CAF de votre département car tout dépend de pleins d éléments
Cordialement
Www.CAF.fr
Cordialement
Www.CAF.fr
doris33
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28 octobre 2024
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7 juil. 2017 à 09:09
7 juil. 2017 à 09:09
Bonjour,
il est possible que votre épouse (selon sa nationalité et le visa qu'elle possède) ne puisse pas être prise en compte et donc ne vous ouvrez pas droit au RSA couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
il est possible que votre épouse (selon sa nationalité et le visa qu'elle possède) ne puisse pas être prise en compte et donc ne vous ouvrez pas droit au RSA couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Banhuasua
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7 juillet 2017
7 juil. 2017 à 09:55
7 juil. 2017 à 09:55
Merci de ces infos.
7 juil. 2017 à 04:14