RSA couple ?
Résolu
Banhuasua
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Banhuasua Messages postés 3 Statut Membre -
Banhuasua Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour*
Actuellement je beneficie de ASS (16€/j) et je suis seul.
Demain je me marie (conjointe etrangere sans activite) pourrais beneficie du rsa pour un couple sans enfant ?
Merci.
Actuellement je beneficie de ASS (16€/j) et je suis seul.
Demain je me marie (conjointe etrangere sans activite) pourrais beneficie du rsa pour un couple sans enfant ?
Merci.
A voir également:
- RSA couple ?
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Couple avec 2 logements caf - Forum aides au logement
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Rendez vous RSA - Forum RSA
2 réponses
Bonjour, il faut se rapprocher de la CAF de votre département car tout dépend de pleins d éléments
Cordialement
Www.CAF.fr
Cordialement
Www.CAF.fr
Banhuasua
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci de vôtre réponse.
Bonjour,
il est possible que votre épouse (selon sa nationalité et le visa qu'elle possède) ne puisse pas être prise en compte et donc ne vous ouvrez pas droit au RSA couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
il est possible que votre épouse (selon sa nationalité et le visa qu'elle possède) ne puisse pas être prise en compte et donc ne vous ouvrez pas droit au RSA couple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
extrait
"Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...