Bien mis à disposit° gratuitement: qui reçoit la taxe Habitat° ?

Résolu
POP -  
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un membre de ma famille va me mettre à disposition un appartement à titre gratuit. Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre.....!
    3
    1. Pop
       
      Encore heureux que tu es bénévole pour ce type de réponse !!!
      0
      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077 > Pop
         
        Va te faire fou.........co;;;;;;d
        0
  2. Marina
     
    "Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?"
    Oui
    0
    1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
       
      bonsoir pop,

      la TH de l'année 2017 sera au nom de l'occupant au 1° janvier 2017, et sera due par lui pour l'année entière.

      la TH de l'année 2018 sera au nom de l'occupant au 1° janvier 2018, et sera due par lui pour l'année entière.

      et ainsi de suite....

      Cdt.
      0

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