Bien mis à disposit° gratuitement: qui reçoit la taxe Habitat° ?

Résolu
POP -  
Un membre de ma famille va me mettre à disposition un appartement à titre gratuit. Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre.....!
    3
    1. Pop
      Encore heureux que tu es bénévole pour ce type de réponse !!!
      0
    2. Rochat1
      @PopVa te faire fou.........co;;;;;;d
      0
  2. Marina
    "Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?"
    Oui
    0
    1. djivi38
      bonsoir pop,

      la TH de l'année 2017 sera au nom de l'occupant au 1° janvier 2017, et sera due par lui pour l'année entière.

      la TH de l'année 2018 sera au nom de l'occupant au 1° janvier 2018, et sera due par lui pour l'année entière.

      et ainsi de suite....

      Cdt.
      0

Discussions similaires

Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968

2 réponses
Donner sa maison gratuitement
Veroaff1

4 réponses
Expulser une personne hébergée gracieusement
hannya

21 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia

11 réponses
abandonner ma part d'indivision gratuitement
bascobearnais

3 réponses