Bien mis à disposit° gratuitement: qui reçoit la taxe Habitat° ? [Résolu]

POP - 4 juil. 2017 à 17:09 - Dernière réponse : djivi38 18094 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention
- 4 juil. 2017 à 23:35
Un membre de ma famille va me mettre à disposition un appartement à titre gratuit. Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?
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Rochat1 10324 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 17:12
3
Merci
Bonjour,

Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre.....!

Merci Rochat1 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15612 internautes ce mois-ci

Encore heureux que tu es bénévole pour ce type de réponse !!!
Rochat1 10324 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention > Pop - 4 juil. 2017 à 20:28
Va te faire fou.........co;;;;;;d
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0
Merci
"Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?"
Oui
djivi38 18094 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 23:35
bonsoir pop,

la TH de l'année 2017 sera au nom de l'occupant au 1° janvier 2017, et sera due par lui pour l'année entière.

la TH de l'année 2018 sera au nom de l'occupant au 1° janvier 2018, et sera due par lui pour l'année entière.

et ainsi de suite....

Cdt.
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