ARRET DE TRAVAIL / VEHICULE
ENITRAM40
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BmV Messages postés 98677 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Embauchée en tant qu'attachée technico-commercial, mi-mars après une période de stage de janvier à mars, je suis en arrêt de travail depuis le 12 juin pour un burn-out. Mon employeur est venu chez moi la semaine dernière sans m'avoir avertie accompagné de la manager des ventes ancienne collègue fraîchement promue, pour me réclamer mon véhicule qui appartient à la société et mon téléphone professionnel... Dans l'incapacité de les recevoir, mon compagnon les a reçus et à refuser de leur donner quoi que ce soit, puis à déposé une main courante pour que soit annoté une intrusion, main courante validée par le commissariat de police.
Ce lundi mon médecin m'a prolongé pour un mois. J'en ai informée par sms mon supérieur hiérarchique le jour même. Aujourd'hui ce même supérieur hiérarchique vient de m'expliquer que la direction lui a demandé de récupérer mon véhicule et mon téléphone et me demande de lui fixer un rendez-vous ce prochain jeudi...Je subis ces coups de fils comme des agressions qui m'empêchent d'être sereine pour récupérer tranquillement...Peuvent-ils exiger de moi que je leur rende le véhicule et le téléphone alors que je suis en arrêt de travail ? Dans quelle mesure, sous quelles conditions ?
Merci de votre prompte réponse et de votre aide.
Cordialement
Embauchée en tant qu'attachée technico-commercial, mi-mars après une période de stage de janvier à mars, je suis en arrêt de travail depuis le 12 juin pour un burn-out. Mon employeur est venu chez moi la semaine dernière sans m'avoir avertie accompagné de la manager des ventes ancienne collègue fraîchement promue, pour me réclamer mon véhicule qui appartient à la société et mon téléphone professionnel... Dans l'incapacité de les recevoir, mon compagnon les a reçus et à refuser de leur donner quoi que ce soit, puis à déposé une main courante pour que soit annoté une intrusion, main courante validée par le commissariat de police.
Ce lundi mon médecin m'a prolongé pour un mois. J'en ai informée par sms mon supérieur hiérarchique le jour même. Aujourd'hui ce même supérieur hiérarchique vient de m'expliquer que la direction lui a demandé de récupérer mon véhicule et mon téléphone et me demande de lui fixer un rendez-vous ce prochain jeudi...Je subis ces coups de fils comme des agressions qui m'empêchent d'être sereine pour récupérer tranquillement...Peuvent-ils exiger de moi que je leur rende le véhicule et le téléphone alors que je suis en arrêt de travail ? Dans quelle mesure, sous quelles conditions ?
Merci de votre prompte réponse et de votre aide.
Cordialement
5 réponses
" Un avocat sur un site m'a répondu que non et que " : eh bien donc puisque cet ... avocat vous a affirmé cela, ne rendez surtout pas le véhicule ni le téléphone, qui ont été mis à votre disposition pour assurer votre mission de salariée dans de bonnes conditions, à leur propriétaire légitime et déposez plainte pour harcèlement !
Auparavant, il peut sembler utile de relire en détail et votre contrat de travail et les conditions contractuelles de mise à disposition de ces matériels en prenant en compte le fait que pour l'instant vous n'avez aucune activité salariée.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Auparavant, il peut sembler utile de relire en détail et votre contrat de travail et les conditions contractuelles de mise à disposition de ces matériels en prenant en compte le fait que pour l'instant vous n'avez aucune activité salariée.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Bonjour,
J'imagine que vu que vous êtes en arrêt de travail, vous n'avez pas besoin ni de votre véhicule pro, ni de votre téléphone pro... ?
En quoi prendre 2 minutes pour donner des clés et un téléphone vous empêcherai de récupérer sereinement ?
J'imagine que vu que vous êtes en arrêt de travail, vous n'avez pas besoin ni de votre véhicule pro, ni de votre téléphone pro... ?
En quoi prendre 2 minutes pour donner des clés et un téléphone vous empêcherai de récupérer sereinement ?
Oui, c'est légal. Il n'y a pas de texte de loi contre (ce qui signifie que vous ne trouverez pas de texte de loi pour).
Je ne comprend pas trop ce que vous cherchez auprès de votre entreprise... ?
Attention : s'ils peuvent prouver que vous avez utilisé le véhicule et / ou le téléphone, à leur cherchez des poux, vous allez avoir un sacré retour de bâton !
Je ne comprend pas trop ce que vous cherchez auprès de votre entreprise... ?
Attention : s'ils peuvent prouver que vous avez utilisé le véhicule et / ou le téléphone, à leur cherchez des poux, vous allez avoir un sacré retour de bâton !
Bonjour,
Peuvent-ils exiger de moi que je leur rende le véhicule et le téléphone alors que je suis en arrêt de travail ?
Oui, ils sont uniquement en usage avec votre travail.
Peuvent-ils exiger de moi que je leur rende le véhicule et le téléphone alors que je suis en arrêt de travail ?
Oui, ils sont uniquement en usage avec votre travail.
bonjour
vraiment, vous vous prenez la tête pour rien!!
vous ne travaillez pas, alors rendez leur!!
c'est du n'importe quoi!
vous est-il venu à l'idée que la société pouvait en avoir besoin pendant votre arrêt ?
une intrusion ?? pourquoi ?? ils ont violé votre domicile ?? ils sont entrés de force ?
vraiment, vous vous prenez la tête pour rien!!
vous ne travaillez pas, alors rendez leur!!
c'est du n'importe quoi!
vous est-il venu à l'idée que la société pouvait en avoir besoin pendant votre arrêt ?
une intrusion ?? pourquoi ?? ils ont violé votre domicile ?? ils sont entrés de force ?
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" (...) me réclamer mon (?) véhicule qui appartient à la société et mon (?) téléphone professionnel (...) " : n'y a-t-il pas, dans cette seule phrase, une double contradiction venant très spontanément de vous-même ?
Si le (et non pas "mon" !) véhicule appartient à la société, ce n'est donc juridiquement pas le vôtre, idem pour le téléphone.
Implicitement, vous reconnaissez donc clairement la situation.
" je suis en arrêt de travail " : ces deux objets sont censés être utilisés pour votre travail, or là, vous ne travaillez pas, vous n'avez donc techniquement aucune utilité de ces objets et donc légitimement aucun droit de les détenir.
Et l'entreprise peut très bien légalement envisager de vous mettre en demeure de restitution par huissier et/ou de porter plainte en référé pour abus de biens sociaux pour ces deux objets, pour peu qu'en plus elle puisse prouver que vous les utilisez à titre privé.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Si le (et non pas "mon" !) véhicule appartient à la société, ce n'est donc juridiquement pas le vôtre, idem pour le téléphone.
Implicitement, vous reconnaissez donc clairement la situation.
" je suis en arrêt de travail " : ces deux objets sont censés être utilisés pour votre travail, or là, vous ne travaillez pas, vous n'avez donc techniquement aucune utilité de ces objets et donc légitimement aucun droit de les détenir.
Et l'entreprise peut très bien légalement envisager de vous mettre en demeure de restitution par huissier et/ou de porter plainte en référé pour abus de biens sociaux pour ces deux objets, pour peu qu'en plus elle puisse prouver que vous les utilisez à titre privé.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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