Remboursement de la différence
Bobby
-
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
Le service remboursement de la différence si l'on trouve moins chers ailleurs des entreprises commerciales(grande distribution, e-commerce, etc..), dont peuvent bénéficier les acheteurs, pourquoi n'est-il pas régit par le droit des assurances ?
Le service remboursement de la différence si l'on trouve moins chers ailleurs des entreprises commerciales(grande distribution, e-commerce, etc..), dont peuvent bénéficier les acheteurs, pourquoi n'est-il pas régit par le droit des assurances ?
A voir également:
- Remboursement de la différence
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, je l'avais compris, MAIS pourquoi ?
C'est le pourquoi qui m'intéresse ! C'est une garantie de la part du commerçant, donc pourquoi cela n'est pas considéré comme une assurance.
Bon, il y a de forte chance que se soit moi, qui ai du mal avec la notion assurance au sens législatif... Dans ce cas qu'est-ce qui est considéré ou plutôt qu'est qui tombe du domaine des assurances ?
Oui, je l'avais compris, MAIS pourquoi ?
C'est le pourquoi qui m'intéresse ! C'est une garantie de la part du commerçant, donc pourquoi cela n'est pas considéré comme une assurance.
Bon, il y a de forte chance que se soit moi, qui ai du mal avec la notion assurance au sens législatif... Dans ce cas qu'est-ce qui est considéré ou plutôt qu'est qui tombe du domaine des assurances ?
il n'y a pas d'aléa, il n'y a pas d'imprévisibilité, il n'y a pas d'extériorité par rapport à l'activité du débiteur de l'obligation, il n'y pas paiement de prime en contre-partie, et il n'y a pas désintérêt à la réalisation du "risque" (si tant est qu'il en est un) par le créancier.... effectivement vous avez du mal avec la notion d'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...