Remboursement de la différence
Bobby
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Modifié le 3 juil. 2017 à 16:37
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 4 juil. 2017 à 14:17
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clebreton
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3 juil. 2017 à 17:09
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Peut être parce que ce n'est pas de l'assurance
Bonjour,
Oui, je l'avais compris, MAIS pourquoi ?
C'est le pourquoi qui m'intéresse ! C'est une garantie de la part du commerçant, donc pourquoi cela n'est pas considéré comme une assurance.
Bon, il y a de forte chance que se soit moi, qui ai du mal avec la notion assurance au sens législatif... Dans ce cas qu'est-ce qui est considéré ou plutôt qu'est qui tombe du domaine des assurances ?
Oui, je l'avais compris, MAIS pourquoi ?
C'est le pourquoi qui m'intéresse ! C'est une garantie de la part du commerçant, donc pourquoi cela n'est pas considéré comme une assurance.
Bon, il y a de forte chance que se soit moi, qui ai du mal avec la notion assurance au sens législatif... Dans ce cas qu'est-ce qui est considéré ou plutôt qu'est qui tombe du domaine des assurances ?
clebreton
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4 juil. 2017 à 09:04
4 juil. 2017 à 09:04
il n'y a pas d'aléa, il n'y a pas d'imprévisibilité, il n'y a pas d'extériorité par rapport à l'activité du débiteur de l'obligation, il n'y pas paiement de prime en contre-partie, et il n'y a pas désintérêt à la réalisation du "risque" (si tant est qu'il en est un) par le créancier.... effectivement vous avez du mal avec la notion d'assurance.
Bobby
>
clebreton
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4 juil. 2017 à 13:42
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Bonjour,
Merci pour vos précisions :)
Ceci étant, pour allez plus loin d'un point de vu personnel, auriez-vous une source qui donnerait de manière exhaustive(ou pas) l'ensemble des éléments pour qu'une activité soit considéré comme étant une assurance ?
Bien-entendu rien de rébarbatif :)
Merci pour vos précisions :)
Ceci étant, pour allez plus loin d'un point de vu personnel, auriez-vous une source qui donnerait de manière exhaustive(ou pas) l'ensemble des éléments pour qu'une activité soit considéré comme étant une assurance ?
Bien-entendu rien de rébarbatif :)
clebreton
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Bobby
4 juil. 2017 à 14:17
4 juil. 2017 à 14:17
Allez sur wikipédia, c'est vulgarisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...