Arbre sauvage pas entretenu laisse ses fruits dans ma pelouse [Résolu]

tangoain - 3 juil. 2017 à 15:17 - Dernière réponse : Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 3 juil. 2017 à 15:58
Bonjour,
mon voisin a laisse pousser un or@arbre pres de sa cloture ses branches chargees de fruits
depassent sur mon terrain des centaines de fruits tombent sur mon terrain et forment un tapis qui attire les guepes.il ne veut pas couper les branches qui depassent sur mon terrain.que dois-je faire?
merci de votre aide
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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2017 à 15:58
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Merci
le code civil ne vous permet pas de couper...saisir un conciliateur de justice

Merci Poisson92100 1

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