Separation communauté de biens
jeje1104
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié de puis environ 7 ans sous le régime de la communauté, j'ai acheté ma maison il y environ 3 ans, j'ai fait le prêt en mon nom mais sur le contrat de de vente de la maison ma femme est co emprunteur hors elle ne travaille pas, je suis seul aux dépenses du ménage et au remboursement du pret immobilier. Si un jour nous devions divorcés, suis je obligé de donner la moitié du bien immobilier a ma femme sachant qu'elle n'a jamais apporté sa contribution aux dépenses du ménage?, devrais je luis donné une pension compensatoire? Je gagne 2200 euros/mois, je rembourse 800e/mois de pret pendant 17 ans. Pouvez vous me renseigner sur ces sujets, elle ne veut pas changer de régime matrimonial. Merci par avance
Je suis marié de puis environ 7 ans sous le régime de la communauté, j'ai acheté ma maison il y environ 3 ans, j'ai fait le prêt en mon nom mais sur le contrat de de vente de la maison ma femme est co emprunteur hors elle ne travaille pas, je suis seul aux dépenses du ménage et au remboursement du pret immobilier. Si un jour nous devions divorcés, suis je obligé de donner la moitié du bien immobilier a ma femme sachant qu'elle n'a jamais apporté sa contribution aux dépenses du ménage?, devrais je luis donné une pension compensatoire? Je gagne 2200 euros/mois, je rembourse 800e/mois de pret pendant 17 ans. Pouvez vous me renseigner sur ces sujets, elle ne veut pas changer de régime matrimonial. Merci par avance
A voir également:
- Separation communauté de biens
- Succession separation de biens - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
2 réponses
Bonjour,
Peu importe qu elle ne travaille pas, puisque vous êtes mariés sans contrat, la maison achetée après mariage est un bien commun sur lequel elle a des droits. Ses droits dépendront du moment du divorce, puisque qu un crédit est en cours et que la maison n est pas "réellement" à vous.
Pour la prestation compensatoire, c'est difficile à dire, la durée du mariage ayant son importance.
Peu importe qu elle ne travaille pas, puisque vous êtes mariés sans contrat, la maison achetée après mariage est un bien commun sur lequel elle a des droits. Ses droits dépendront du moment du divorce, puisque qu un crédit est en cours et que la maison n est pas "réellement" à vous.
Pour la prestation compensatoire, c'est difficile à dire, la durée du mariage ayant son importance.
Bonjour
Madame aura la moitié de la maison , une pension de secours pendant toute la procédure du divorce ( qui peut durer 3ans minimum ) et une pension compensatoire après le divorce .
J'étais dans une situation similaire ( Salaire 2600 euro) Madame ne bossait pas , durée de mariage avec la procédure de divorce : 13 ans ( 4 ans de procédure ).
Pension de secours 380 euro/mois pendant 4 ans
Moitié de la maison 65 000 euro
Pension compensatoire : 36 000 euro .
Autrement dit , Je suis ruiné .. et Madame s'est enrichie .
Madame aura la moitié de la maison , une pension de secours pendant toute la procédure du divorce ( qui peut durer 3ans minimum ) et une pension compensatoire après le divorce .
J'étais dans une situation similaire ( Salaire 2600 euro) Madame ne bossait pas , durée de mariage avec la procédure de divorce : 13 ans ( 4 ans de procédure ).
Pension de secours 380 euro/mois pendant 4 ans
Moitié de la maison 65 000 euro
Pension compensatoire : 36 000 euro .
Autrement dit , Je suis ruiné .. et Madame s'est enrichie .
La législation juridique et financière évolue en permanence...