Separation communauté de biens

jeje1104 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2017 - 2 juil. 2017 à 09:43
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 juil. 2017 à 10:17
Bonjour,
Je suis marié de puis environ 7 ans sous le régime de la communauté, j'ai acheté ma maison il y environ 3 ans, j'ai fait le prêt en mon nom mais sur le contrat de de vente de la maison ma femme est co emprunteur hors elle ne travaille pas, je suis seul aux dépenses du ménage et au remboursement du pret immobilier. Si un jour nous devions divorcés, suis je obligé de donner la moitié du bien immobilier a ma femme sachant qu'elle n'a jamais apporté sa contribution aux dépenses du ménage?, devrais je luis donné une pension compensatoire? Je gagne 2200 euros/mois, je rembourse 800e/mois de pret pendant 17 ans. Pouvez vous me renseigner sur ces sujets, elle ne veut pas changer de régime matrimonial. Merci par avance

2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
2 juil. 2017 à 09:48
Bonjour,

Peu importe qu elle ne travaille pas, puisque vous êtes mariés sans contrat, la maison achetée après mariage est un bien commun sur lequel elle a des droits. Ses droits dépendront du moment du divorce, puisque qu un crédit est en cours et que la maison n est pas "réellement" à vous.

Pour la prestation compensatoire, c'est difficile à dire, la durée du mariage ayant son importance.


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Bonjour

Madame aura la moitié de la maison , une pension de secours pendant toute la procédure du divorce ( qui peut durer 3ans minimum ) et une pension compensatoire après le divorce .

J'étais dans une situation similaire ( Salaire 2600 euro) Madame ne bossait pas , durée de mariage avec la procédure de divorce : 13 ans ( 4 ans de procédure ).
Pension de secours 380 euro/mois pendant 4 ans
Moitié de la maison 65 000 euro
Pension compensatoire : 36 000 euro .

Autrement dit , Je suis ruiné .. et Madame s'est enrichie .
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
2 juil. 2017 à 10:17
Dans le cas de l internaute, Madame n aura pas la moitié de la maison puisque cette dernière est loin d être payée !! 3 ans de crédit sur 20 ans, la part de madame sera faible surtout qu au début, on paie surtout des intérêts !
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