Separation communauté de biens
jeje1104
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 juil. 2017 à 10:17
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doris33
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2 juil. 2017 à 09:48
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Bonjour,
Peu importe qu elle ne travaille pas, puisque vous êtes mariés sans contrat, la maison achetée après mariage est un bien commun sur lequel elle a des droits. Ses droits dépendront du moment du divorce, puisque qu un crédit est en cours et que la maison n est pas "réellement" à vous.
Pour la prestation compensatoire, c'est difficile à dire, la durée du mariage ayant son importance.
Peu importe qu elle ne travaille pas, puisque vous êtes mariés sans contrat, la maison achetée après mariage est un bien commun sur lequel elle a des droits. Ses droits dépendront du moment du divorce, puisque qu un crédit est en cours et que la maison n est pas "réellement" à vous.
Pour la prestation compensatoire, c'est difficile à dire, la durée du mariage ayant son importance.
Bonjour
Madame aura la moitié de la maison , une pension de secours pendant toute la procédure du divorce ( qui peut durer 3ans minimum ) et une pension compensatoire après le divorce .
J'étais dans une situation similaire ( Salaire 2600 euro) Madame ne bossait pas , durée de mariage avec la procédure de divorce : 13 ans ( 4 ans de procédure ).
Pension de secours 380 euro/mois pendant 4 ans
Moitié de la maison 65 000 euro
Pension compensatoire : 36 000 euro .
Autrement dit , Je suis ruiné .. et Madame s'est enrichie .
Madame aura la moitié de la maison , une pension de secours pendant toute la procédure du divorce ( qui peut durer 3ans minimum ) et une pension compensatoire après le divorce .
J'étais dans une situation similaire ( Salaire 2600 euro) Madame ne bossait pas , durée de mariage avec la procédure de divorce : 13 ans ( 4 ans de procédure ).
Pension de secours 380 euro/mois pendant 4 ans
Moitié de la maison 65 000 euro
Pension compensatoire : 36 000 euro .
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doris33
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2 juil. 2017 à 10:17
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Dans le cas de l internaute, Madame n aura pas la moitié de la maison puisque cette dernière est loin d être payée !! 3 ans de crédit sur 20 ans, la part de madame sera faible surtout qu au début, on paie surtout des intérêts !