problemede versement de prestation sur le compte

Question

bonjour ma question est combien de temps une banque doit mettre pour crédité un compte d'une prestation sociale qui aurait du étre perçu au 1 er du mois , sachant que l(organisme payeur a envoyé un sms le 29 pour informer que le paiement était envoyé , quel est le délai

G&eacute;rard · Answer

29 et 1 er de quels mois de 2017 ?

rootsgirl · Answer

De ce mois ci mais j'ai remarquée que depuis que mon conseiller a était changé a la banque le problème se pose assez régulièrement

G&eacute;rard · Answer

Il faut tenir compte de deux éléments :

-la date et heure de remise du virement à la TG par l'émetteur (ce qui peut donner le 30) 

- le fait que les échanges interbancaires du samedi (le 30) sont ce qu'ils sont 
et je ne me souviens plus si le CORE lieu de ces échanges fonctionne le samedi.

Quant aux obligations de votre banque lles sont légalement les suivantes : 

Article L 133-13 du CMF : 

"I. ― Le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de réception de l'ordre de paiement tel que défini à l'article L. 133-9. Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier."

"Jour ouvrable " : le samedi ?

rootsgirl · Answer

Le virement à été effectué par l'organisme le 29 au matin ils envoient systhematiquement un sms quand l'ordre de virement est donné , d'après ce que j'ai pu lire concernant les jours ouvrables le samedi en fait parti, j'ai envoyée un mail a ce nouveau conseiller que l'on m'a attribuée, je n'aurais évidemment pas de réponse avant mardi jour de réouverture de la banque ( enfin si il veut bien répondre ) , en tout cas merci a vous d'avoir pris le temps de me répondre, je n'ai plus qu'à attendre mardi et économiser les quelques pâte et le riz qu'il me reste jusqu'à là.
Bon dimanche à vous et merci

G&eacute;rard · Answer

Le problème réside en fait dans l'aptitude de la TG à échanger le jour même les ordres reçus des émetteurs.

Et dans le système de traitement de votre banque : y a t il un traitement des ordres reçus le samedi ?

Mais,  je vous rappelle -et vous devez le savoir si vous travaillez - qu'il n'y a en France deux jours non ouvrables par semaine

Mais, pour finir, vous saviez tout !

Pourquoi alors la question ?

Quant à moi, j'ai en cette matière moins de certitudes...et pourtant...

Problemede versement de prestation sur le compte

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