Affichage balcon pour vente

AnneROLLAND Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - 1 juil. 2017 à 18:36
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 1 juil. 2017 à 18:39
Le propriétaire (unique à l'époque, il y a une vingtaine d'années) de mon immeuble a autorisé, dans le règlement de copropriété, des panneaux "à vendre" sur les balcons tant que - et seulement tant que - il a eu des lots à vendre dans l'immeuble ;
Il a inscrit dans ce même règlement de copropriété que ce type d'affichage serait interdit une fois qu'il ne serait plus le propriétaire.
il a créé une autorisation qui l'arrangeait et nuit à tous ses successeurs.
Le syndic actuel ne nous encourage pas à modifier cette clause.
Je trouve personnellement que cette clause est caduque par nature car abusive, léonine sans doute, puisqu'il y a une interdiction dictée par un propriétaire parce qu'il était propriétaire qui limite les droits des propriétaires après lui.

1 réponse

BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 478
1 juil. 2017 à 18:39
Ah bon ?
Tiens donc !

Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.

Bonne journée.
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