Remboursement somme des prestations consommees
lea
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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J'aimerai savoir si l'auto école a un délai pour me rembourser.
J'ai payé le code mais j'ai aussi payé mon forfait sauf que je n'ai toujours pas entamer les leçons de conduite, je ne suis qu'au stade du code.
Mon auto école ne veut toujours pas me rembourser, elle décale toujours mon remboursement. De plus elle veut me rembourser qu'à la rentree sauf que cela traîne depuis deux mois ! Quels sont les moyens pour mettre un terme à ceci ?
Existe t-il une loi un article qui me permettrait d'accélérer le remboursement.
Merci à vous.
J'ai payé le code mais j'ai aussi payé mon forfait sauf que je n'ai toujours pas entamer les leçons de conduite, je ne suis qu'au stade du code.
Mon auto école ne veut toujours pas me rembourser, elle décale toujours mon remboursement. De plus elle veut me rembourser qu'à la rentree sauf que cela traîne depuis deux mois ! Quels sont les moyens pour mettre un terme à ceci ?
Existe t-il une loi un article qui me permettrait d'accélérer le remboursement.
Merci à vous.
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12 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas, pourquoi demander le remboursement ?
"J'ai payé le code mais j'ai aussi payé mon forfait sauf que je n'ai toujours pas entamer les leçons de conduite, je ne suis qu'au stade du code. "
Oui, et ?
Cordialement
Je ne comprends pas, pourquoi demander le remboursement ?
"J'ai payé le code mais j'ai aussi payé mon forfait sauf que je n'ai toujours pas entamer les leçons de conduite, je ne suis qu'au stade du code. "
Oui, et ?
Cordialement
Exact,
j'ai changé d'auto école depuis deux mois donc j'ai repris mon dossier. Cependant la personne qui s'occupe de cette auto école decale toujours mon remboursement.
Elle était censée me rappeler, mais elle ne m'a jamais rappelé, de plus j'y suis allée plusieurs fois pour savoir ce qu'il en était, j'avais toujours comme réponse "ce sera fait cette semaine". Mais ça traîne depuis deux mois. Et j'aimerai savoir comment faire pour avoir ce remboursement au plus vite.
De plus j'en ai parlé à une personne qui elle, travaille pour l'auto école où je suis en ce moment, elle m'avait dis que le remboursement se fait très rapidement puisque c'est mon argent, et qu'elle trouvait ça vraiment bizarre...
De plus je viens à peine d'être étudiante, j'ai vraiment besoin de cet argent pour pouvoir gérer mon auto école, mon appart, mon école ...
j'ai changé d'auto école depuis deux mois donc j'ai repris mon dossier. Cependant la personne qui s'occupe de cette auto école decale toujours mon remboursement.
Elle était censée me rappeler, mais elle ne m'a jamais rappelé, de plus j'y suis allée plusieurs fois pour savoir ce qu'il en était, j'avais toujours comme réponse "ce sera fait cette semaine". Mais ça traîne depuis deux mois. Et j'aimerai savoir comment faire pour avoir ce remboursement au plus vite.
De plus j'en ai parlé à une personne qui elle, travaille pour l'auto école où je suis en ce moment, elle m'avait dis que le remboursement se fait très rapidement puisque c'est mon argent, et qu'elle trouvait ça vraiment bizarre...
De plus je viens à peine d'être étudiante, j'ai vraiment besoin de cet argent pour pouvoir gérer mon auto école, mon appart, mon école ...
Qu'avez-vous acheté ? Un forfait code + un forfait conduite
OU
un forfait code + conduite ?
A vous lire...
Cordialement
OU
un forfait code + conduite ?
A vous lire...
Cordialement
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Posez votre question
Bonjour,
"J'ai pris un forfait permis b donc forfait code+ conduite."
Un forfait n'est pas remboursable...
Cordialement
"J'ai pris un forfait permis b donc forfait code+ conduite."
Un forfait n'est pas remboursable...
Cordialement
Comment ça ??
je n'ai toujours pas entamé les leçons de conduite,je ne suis qu'au stade du code puisque je nai meme pas encore pris rdv pour mon examen de code
mon moniteur m'avait expliqué qu'il n'y avait que l'inscription qui n'était pas remboursée , par contre l'argent que j'ai donné en plus devait être remboursé.
Le forfait ne peut être remboursé si j'ai entamé les leçons de conduite sauf que là ce n'est pas le cas.
je n'ai toujours pas entamé les leçons de conduite,je ne suis qu'au stade du code puisque je nai meme pas encore pris rdv pour mon examen de code
mon moniteur m'avait expliqué qu'il n'y avait que l'inscription qui n'était pas remboursée , par contre l'argent que j'ai donné en plus devait être remboursé.
Le forfait ne peut être remboursé si j'ai entamé les leçons de conduite sauf que là ce n'est pas le cas.
Ecoutez je vous répond en fonction de la loi et en fonction de ce que vous me dites. Quand on achète un forfait, il n'est pas remboursable sitôt qu'il est entamé.
Donc un forfait comprenant code et conduite n'est pas remboursable car vous avez entamé le forfait vu que vous êtes allée au code.
Voyez ceci :
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-routier/changement-auto-ecole
et
https://permis-de-conduire.ooreka.fr/fiche/voir/265540/changer-d-auto-ecole
Par contre, rien ne vous empêche de négocier...
Cordialement
Donc un forfait comprenant code et conduite n'est pas remboursable car vous avez entamé le forfait vu que vous êtes allée au code.
Voyez ceci :
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-routier/changement-auto-ecole
et
https://permis-de-conduire.ooreka.fr/fiche/voir/265540/changer-d-auto-ecole
Par contre, rien ne vous empêche de négocier...
Cordialement
Ok!
Autre pb, ma meilleure amie n'a payé que le forfait code , mais elle a réservé des séances pour les leçons de conduite.
Elle voudrait aussi changer d auto école (le matériel souvent en panne, l'auto école ferme souvent, bcp de bruit dans la salle à côté...) bref elle voudrait aussi savoir si pour les prestations non consommées, il existe un délai pour le remboursement ou l'auto école rembourse qd elle le souhaite ?
Autre pb, ma meilleure amie n'a payé que le forfait code , mais elle a réservé des séances pour les leçons de conduite.
Elle voudrait aussi changer d auto école (le matériel souvent en panne, l'auto école ferme souvent, bcp de bruit dans la salle à côté...) bref elle voudrait aussi savoir si pour les prestations non consommées, il existe un délai pour le remboursement ou l'auto école rembourse qd elle le souhaite ?
"ma meilleure amie n'a payé que le forfait code , mais elle a réservé des séances pour les leçons de conduite. "
Les heures de conduite sont déjà payées ?
"si pour les prestations non consommées, il existe un délai pour le remboursement ou l'auto école rembourse qd elle le souhaite ?"
Non, pas de délai mais si ça traîne il faut mettre en demeure l'auto-école de rembourser sous 8 jours par LRAR. A défaut de résultat, envisager le recours à une association de consommateurs, voire au tribunal.
Mais je ne comprends pas bien ce que votre amie veut se faire rembourser...
Cordialement
Les heures de conduite sont déjà payées ?
"si pour les prestations non consommées, il existe un délai pour le remboursement ou l'auto école rembourse qd elle le souhaite ?"
Non, pas de délai mais si ça traîne il faut mettre en demeure l'auto-école de rembourser sous 8 jours par LRAR. A défaut de résultat, envisager le recours à une association de consommateurs, voire au tribunal.
Mais je ne comprends pas bien ce que votre amie veut se faire rembourser...
Cordialement
"Se faire rembourser de ce qu'elle a avancé pour les leçons de conduite, elle en a réservé 2"
A voir si les modalités d'annulation d'une heure de conduite dans le contrat... Si on est encore dans les temps, alors oui le remboursement est possible. Généralement c'est 48 heures à l'avance...
Cordialement
A voir si les modalités d'annulation d'une heure de conduite dans le contrat... Si on est encore dans les temps, alors oui le remboursement est possible. Généralement c'est 48 heures à l'avance...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...