Annuler AG par référé
SICILIEN13002
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de notre dernière assemblée générale de copropriété, la réunion a été menée par le syndic, son avocat et un membre de l'UNARC.
Jamais, le bureau formé par vote n'a eu la parole etdiriger les débats.
résultat, syndic réélu car les autres syndics n'ont pas pu se présenter, comptes approuvés car aucune contestation acceptée etc etc .
pouvons nous demander une annulation par référé ou devons nous attendre le PV pour assigner et demander l'annulation de cette AG?
Merci pour votre réponse.
lors de notre dernière assemblée générale de copropriété, la réunion a été menée par le syndic, son avocat et un membre de l'UNARC.
Jamais, le bureau formé par vote n'a eu la parole etdiriger les débats.
résultat, syndic réélu car les autres syndics n'ont pas pu se présenter, comptes approuvés car aucune contestation acceptée etc etc .
pouvons nous demander une annulation par référé ou devons nous attendre le PV pour assigner et demander l'annulation de cette AG?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
L'annulation n'a pas vraiment de raison d'être demandé en référé, il n'y a plus d'urgence et il faudra juger au fond et c'est sans doute préférable d'avoir le PV. Vos remarques sont assez subjectives, affirmer que l'AG a été menée par les mauvaises personnes ne suffira sans doute pas à faire annuler ni l'AG ni une décision pour peu que les conditions de forme (convocation, émargement, désignations et signatures des présidents, scrutateurs, secrétaire) aient bien été respectées... mais vous avez le droit de contester !
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