Annuler AG par référé

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samedi 1 juillet 2017
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samedi 15 novembre 2014
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7 novembre 2020
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Bonjour,
lors de notre dernière assemblée générale de copropriété, la réunion a été menée par le syndic, son avocat et un membre de l'UNARC.
Jamais, le bureau formé par vote n'a eu la parole etdiriger les débats.
résultat, syndic réélu car les autres syndics n'ont pas pu se présenter, comptes approuvés car aucune contestation acceptée etc etc .
pouvons nous demander une annulation par référé ou devons nous attendre le PV pour assigner et demander l'annulation de cette AG?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

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vendredi 13 mai 2011
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26 novembre 2020
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L'annulation n'a pas vraiment de raison d'être demandé en référé, il n'y a plus d'urgence et il faudra juger au fond et c'est sans doute préférable d'avoir le PV. Vos remarques sont assez subjectives, affirmer que l'AG a été menée par les mauvaises personnes ne suffira sans doute pas à faire annuler ni l'AG ni une décision pour peu que les conditions de forme (convocation, émargement, désignations et signatures des présidents, scrutateurs, secrétaire) aient bien été respectées... mais vous avez le droit de contester !
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mercredi 27 janvier 2016
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27 novembre 2020
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Bonjour,

Il vous faut attendre le PV, comme dit par André, car le juge se basera sur ce document et non sur vos impressions.
Si vous estimez que le PV ne réflète pas ce qui s'est réellement passé, alors vous pourrez saisir le juge, mais dans ce cas il vous faudra DES témoignages de copros présents.
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7 novembre 2020
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Vous décrivez une copropriété constitué de copropriétaire ou déficients mentalement ou idiots...ils ont quand même voté pour ce syndic !


et scrutateur et président on signés !
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