Apl et beau parent
doubleforce
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
touchant l'aah je ne peux prétendre à un logement faute d'avoir des fiches de paie
ni à un hlm "sur l'ile de France c'est mission impossible"
mon beau père propriétaire veut bien me louer son logement si il a une garantie d’être payé
pour l'allocation logement
j'ai lu ceci ci dessous
cela ne me concerne pas puisque il n'est pas mon ascendant et que je suis seul ?
"si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) de vous-même, de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)"
touchant l'aah je ne peux prétendre à un logement faute d'avoir des fiches de paie
ni à un hlm "sur l'ile de France c'est mission impossible"
mon beau père propriétaire veut bien me louer son logement si il a une garantie d’être payé
pour l'allocation logement
j'ai lu ceci ci dessous
cela ne me concerne pas puisque il n'est pas mon ascendant et que je suis seul ?
"si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) de vous-même, de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)"
A voir également:
- Apl lien de parenté
- Degré de parenté - Guide
- Simulation apl - Guide
- Lien de subordination - Accueil - Lexique du droit du travail
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Combien d'apl pour un loyer de 1200 euros - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
mon beau père propriétaire veut bien me louer son logement
Il vie maritalement, Pacs ou autre ??
mon beau père propriétaire veut bien me louer son logement
Il vie maritalement, Pacs ou autre ??
Selon les anciennes dispositions de l’article L. 351-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'Aide personnalisée au logement (APL) n'était pas attribuée aux locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs proches parents, qu'il s'agisse du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, d'un ascendant ou d'un descendant.
Cependant l'avis de la Caf s'impose, bien que je doute fortement de votre droit Apl.
Cependant l'avis de la Caf s'impose, bien que je doute fortement de votre droit Apl.
La législation juridique et financière évolue en permanence...