Substitution de CP à la place du délai de carence

Viniasco Messages postés 2 Statut Membre -  
Viniasco Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Dans l'association que je dirige, l'usage est de poser 3 CP si le salarié malade souhaite maintenir son salaire pendant les jours de carence.

Est-ce légal ? Je n'ai rien trouvé qui le confirme ou l'infirme.

Merci

2 réponses

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    A mon avis ce procédé risque de vous causer des problèmes. Car ces 3 jours seront considérés comme des jours travaillés et vous devrez les mentionner en tant que tels sur l'attestation patronale ce qui aura pour effet de repousser le début de la carence de 3 jours.....
    0
  2. Viniasco Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse.
    Il faudrait alors poser les jours de CP à des dates différentes des jours de carences. Mais bon, ça resterait un "arrangement" pas très légal, puisque le salarié serait au travail alors qu'il serait sensé être en congé.
    0

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