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Sandriano
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour*
J'ai un appartement a Noisy le Grand.Je l'ai louer par un contat d'un an qui termine au mois de Janvier 2018.Actuellement j'ai bessoin mon appartement pour y habiter avec ma famille pour de raison des etudes de ma fille en France.j'ai pas d'autre appartement.Qu'est que je dois faire, guidez moi en donnnat des demarches a souivre.
J'ai un appartement a Noisy le Grand.Je l'ai louer par un contat d'un an qui termine au mois de Janvier 2018.Actuellement j'ai bessoin mon appartement pour y habiter avec ma famille pour de raison des etudes de ma fille en France.j'ai pas d'autre appartement.Qu'est que je dois faire, guidez moi en donnnat des demarches a souivre.
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1 réponse
Bonjour,
il s'agit d'un bien loué vide ? Si oui, vous pouvez résilier le bail 6 mois au minimum avant la date de fin de bail. Mais sinon, vous ne pouvez pas récupérer le bien, à moins que vous proposiez un arrangement financier à votre locataire.
S'il s'agit d'un bien loué meublé, le délai est de 3 mois avant la date de fin de bail, mais sur le principe, c'est pareil, le locataire est protégé par son bail.
Savez-vous que votre fille n'aurait pas droit à l'allocation logement du fait que le bien vous appartienne ?
il s'agit d'un bien loué vide ? Si oui, vous pouvez résilier le bail 6 mois au minimum avant la date de fin de bail. Mais sinon, vous ne pouvez pas récupérer le bien, à moins que vous proposiez un arrangement financier à votre locataire.
S'il s'agit d'un bien loué meublé, le délai est de 3 mois avant la date de fin de bail, mais sur le principe, c'est pareil, le locataire est protégé par son bail.
Savez-vous que votre fille n'aurait pas droit à l'allocation logement du fait que le bien vous appartienne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...