achat d'un bien et divorce

Question

Bonjour, 
Je vends un bien immobilier à une personne en instance de divorce. Cela fait un an que je patiente, car bien que cette personne possède des fonds propres, le notaire lui a conseillé d'attendre que le divorce soit prononcé pour signer un compromis.
Le délibéré du divorce a été rendu le 3 mai. Depuis le 8 juin, les acquiescements des deux époux ont été transmis au juge. 
Aujourd'hui, 28 juin, le notaire refuse de prévoir une date de signature car il attend le certificat de non appel. 
Ce document est-il réellement indispensable dans notre contexte, dans la mesure où les deux époux ont communiqué les acquiescements, par lesquels ils acceptent les termes du divorce et renoncent à faire appel ?

Merci de votre réponse.

;; · Answer

Bonjour
le notaire n'a pas à faire confiance à ses clients....... Il se doit donc d'attendre le document officiel l'assurant qu'il n'y aura pas d'appel. Malheureusement de nos jours on ne   peut plus faire confiance à personne...les exemples fourmillent tous les jours dans notre société...

eliolette · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse. Mais puisque les acquiescements, document par lesquels les époux acceptent les termes du divorce et renoncent de manière irrévocable à faire appel, ont été fournis, je ne vois pas pourquoi attendre encore le certificat de non appel... Cela me semble du zèle ou une crainte superflus de la part du notaire.

;; · Answer

Bonjour
Non, il ne s'agit pas de zèle mais de responsabilité professionnelle. Comme je vous l'ai dit,  dans cette société il ne  faut plus faire confiance à personne, surtout aux générations de jeunes. il est fini le temps où la "parole était d'or" et où les avants-contrats n'existaient même pas......Notre société est en déliquescence et il faut donc en subir le prix......

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