Abus de confiance ou vol
Résolu
Anitantcheva
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 28 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2017
-
28 juin 2017 à 13:27
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 juil. 2017 à 19:04
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 juil. 2017 à 19:04
A voir également:
- Abus de confiance ou vol
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
29 juin 2017 à 17:21
29 juin 2017 à 17:21
"La voiture était payé entièrement par mon conjoint vu que c'était un cadeau."
Donc la facture et le certificat de cession sont à son nom. Il est légalement le propriétaire de la voiture.
A moins que vous ne puissiez prouver le don... mais c'est très difficile.
Cordialement
Donc la facture et le certificat de cession sont à son nom. Il est légalement le propriétaire de la voiture.
A moins que vous ne puissiez prouver le don... mais c'est très difficile.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
28 juin 2017 à 21:05
28 juin 2017 à 21:05
Bonsoir,
Qui a payé la voiture que vous souhaitez récupérer ?
A vous lire...
Cordialement
Qui a payé la voiture que vous souhaitez récupérer ?
A vous lire...
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
1 juil. 2017 à 19:04
1 juil. 2017 à 19:04
Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous