Abus de confiance ou vol
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Anitantcheva
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A voir également:
- Abus de confiance ou vol
- Plainte pour vol - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Vol vu par caméra - Forum Justice
5 réponses
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29 juin 2017 à 17:21
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"La voiture était payé entièrement par mon conjoint vu que c'était un cadeau."
Donc la facture et le certificat de cession sont à son nom. Il est légalement le propriétaire de la voiture.
A moins que vous ne puissiez prouver le don... mais c'est très difficile.
Cordialement
Donc la facture et le certificat de cession sont à son nom. Il est légalement le propriétaire de la voiture.
A moins que vous ne puissiez prouver le don... mais c'est très difficile.
Cordialement
GrandCaribou
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28 juin 2017 à 21:05
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Bonsoir,
Qui a payé la voiture que vous souhaitez récupérer ?
A vous lire...
Cordialement
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GrandCaribou
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N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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