Conduite avant visite médicale ?
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pachirizouuuuh
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mardi 20 juin 2017
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Misha-d'ok - 28 juin 2017 à 12:02
Misha-d'ok - 28 juin 2017 à 12:02
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28 juin 2017 à 11:16
J'ai bien lu ce site comme beaucoup, mais dans ce cas que signifie cet alinéa III de l'article R221-11 ? Dans quelles conditions s'applique-t-il si je ne suis pas concerné ?
J'ai déjà tenté sans succès d'obtenir une réponse auprès de deux cabinets d'avocats spécialisés (la malchance de tomber sur des stagiaires...)
28 juin 2017 à 11:37
Si vous avez fait la demande de visite médicale avant la date d’échéance figurant sur le permis, en cas de contrôle, la police ne verbaliserait pas.
Sachez que votre assureur ne vous couvre pas en cas d’accident puisque vous n’avez pas de permis en cours de validité.
Votre assureur vous confirmera ce point.
Modifié le 28 juin 2017 à 11:55
D'après votre dernière réponse, je peux donc conduire. Vous me donnez une réponse puis son contraire, si vous n'êtes pas sûr, je ne vous en voudrai pas mais je préfère que vous ne répondiez pas.
J'ai vraiment besoin d'une réponse sûre et certaine, je ne veux pas de problèmes supplémentaires.
28 juin 2017 à 12:02
Si c'est non prendre en compte ma première réponse.