Conduite avant visite médicale ?
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pachirizouuuuh
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Je fais actuellement l'objet d'une suspension de permis jusqu'au 7 juillet. La visite médicale de reprise a été programmée au 25.
Ma question est simple : puis-je conduire entre le 7 et le 25 ?
L'article R221-11.III du Code de la Route semble dire que oui, d'autant que j'ai trouvé plusieurs sites expliquant que si le conducteur, lors d'un contrôle routier est en mesure de justifier qu'il a bien prévu la visite médicale dans des délais raisonnables (dans mon cas il y a 18j), il peut conduire selon cet article. Cela me paraît tout de même étrange.
Quelqu'un pourrait m'éclairer svp ?
Merci d'avance
Je fais actuellement l'objet d'une suspension de permis jusqu'au 7 juillet. La visite médicale de reprise a été programmée au 25.
Ma question est simple : puis-je conduire entre le 7 et le 25 ?
L'article R221-11.III du Code de la Route semble dire que oui, d'autant que j'ai trouvé plusieurs sites expliquant que si le conducteur, lors d'un contrôle routier est en mesure de justifier qu'il a bien prévu la visite médicale dans des délais raisonnables (dans mon cas il y a 18j), il peut conduire selon cet article. Cela me paraît tout de même étrange.
Quelqu'un pourrait m'éclairer svp ?
Merci d'avance
A voir également:
- Conduite avant visite médicale ?
- Demande d'autorisation d'absence pour visite médicale - Guide
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Visite conseil logement avant commission ✓ - Forum Habitation
- Montant indemnisation erreur médicale forum - Forum santé
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien lu ce site comme beaucoup, mais dans ce cas que signifie cet alinéa III de l'article R221-11 ? Dans quelles conditions s'applique-t-il si je ne suis pas concerné ?
J'ai déjà tenté sans succès d'obtenir une réponse auprès de deux cabinets d'avocats spécialisés (la malchance de tomber sur des stagiaires...)
Si vous avez fait la demande de visite médicale avant la date d’échéance figurant sur le permis, en cas de contrôle, la police ne verbaliserait pas.
Sachez que votre assureur ne vous couvre pas en cas d’accident puisque vous n’avez pas de permis en cours de validité.
Votre assureur vous confirmera ce point.
D'après votre dernière réponse, je peux donc conduire. Vous me donnez une réponse puis son contraire, si vous n'êtes pas sûr, je ne vous en voudrai pas mais je préfère que vous ne répondiez pas.
J'ai vraiment besoin d'une réponse sûre et certaine, je ne veux pas de problèmes supplémentaires.
Si c'est non prendre en compte ma première réponse.