Je fais actuellement l'objet d'une suspension de permis jusqu'au 7 juillet. La visite médicale de reprise a été programmée au 25.
Ma question est simple : puis-je conduire entre le 7 et le 25 ?
L'article R221-11.III du Code de la Route semble dire que oui, d'autant que j'ai trouvé plusieurs sites expliquant que si le conducteur, lors d'un contrôle routier est en mesure de justifier qu'il a bien prévu la visite médicale dans des délais raisonnables (dans mon cas il y a 18j), il peut conduire selon cet article. Cela me paraît tout de même étrange.
Quelqu'un pourrait m'éclairer svp ?
Vous ne pouvez demander la restitution de votre permis de conduire qu'à la fin de la période de suspension et si vous présentez un avis médical favorable.
Bonjour, merci pour votre réponse.
J'ai bien lu ce site comme beaucoup, mais dans ce cas que signifie cet alinéa III de l'article R221-11 ? Dans quelles conditions s'applique-t-il si je ne suis pas concerné ?
J'ai déjà tenté sans succès d'obtenir une réponse auprès de deux cabinets d'avocats spécialisés (la malchance de tomber sur des stagiaires...)
Il faut anticiper et effectuer les démarches pour prendre rendez-vous au moins 2 mois avant la date qui figure sur le permis de conduire.
Si vous avez fait la demande de visite médicale avant la date d’échéance figurant sur le permis, en cas de contrôle, la police ne verbaliserait pas.
Sachez que votre assureur ne vous couvre pas en cas d’accident puisque vous n’avez pas de permis en cours de validité.
Votre assureur vous confirmera ce point.
Oui merci, c'est écrit sur le papier du tribunal. Encore faut-il qu'il vous informe plus de 10j avant la fin...passons.
D'après votre dernière réponse, je peux donc conduire. Vous me donnez une réponse puis son contraire, si vous n'êtes pas sûr, je ne vous en voudrai pas mais je préfère que vous ne répondiez pas.
J'ai vraiment besoin d'une réponse sûre et certaine, je ne veux pas de problèmes supplémentaires.
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- 28 juin 2017 à 11:16J'ai bien lu ce site comme beaucoup, mais dans ce cas que signifie cet alinéa III de l'article R221-11 ? Dans quelles conditions s'applique-t-il si je ne suis pas concerné ?
J'ai déjà tenté sans succès d'obtenir une réponse auprès de deux cabinets d'avocats spécialisés (la malchance de tomber sur des stagiaires...)
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- 28 juin 2017 à 11:37Si vous avez fait la demande de visite médicale avant la date d’échéance figurant sur le permis, en cas de contrôle, la police ne verbaliserait pas.
Sachez que votre assureur ne vous couvre pas en cas d’accident puisque vous n’avez pas de permis en cours de validité.
Votre assureur vous confirmera ce point.
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> Misha-d'ok - 28 juin 2017 à 11:55D'après votre dernière réponse, je peux donc conduire. Vous me donnez une réponse puis son contraire, si vous n'êtes pas sûr, je ne vous en voudrai pas mais je préfère que vous ne répondiez pas.
J'ai vraiment besoin d'une réponse sûre et certaine, je ne veux pas de problèmes supplémentaires.
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- 28 juin 2017 à 12:02Si c'est non prendre en compte ma première réponse.