Acompte cuir center 17/04/17
Victor10
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Victortu Messages postés 8 Statut Membre -
Victortu Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Nous devions acheter un canapé chez cuir center à 2800 euros et nous avons donc donné 700 euros d'acompte le 17/04/17 le reste devais être à crédit mais ce jour nous n'avions pas donné de rib donc le crédit n'as pu être engagé, entre temps un problème personnel survient et nous ne pouvons plus prendre ce canapé avec les mensualités qui devrons suivre si ont le prend à crédit.
Ma question et de savoir si je peux récupérer mon acompte car sur le bon de commande ils ne stipulent pas que l'ont achètera ce canapé à crédit .donc je ne sais pas quoi faire .
Merci d'avance de vos réponses et aides.
Nous devions acheter un canapé chez cuir center à 2800 euros et nous avons donc donné 700 euros d'acompte le 17/04/17 le reste devais être à crédit mais ce jour nous n'avions pas donné de rib donc le crédit n'as pu être engagé, entre temps un problème personnel survient et nous ne pouvons plus prendre ce canapé avec les mensualités qui devrons suivre si ont le prend à crédit.
Ma question et de savoir si je peux récupérer mon acompte car sur le bon de commande ils ne stipulent pas que l'ont achètera ce canapé à crédit .donc je ne sais pas quoi faire .
Merci d'avance de vos réponses et aides.
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2 réponses
Bonjour
Une signature engage toujours à quelque chose..
1- Si le Bon de Commande qualifie les 700€ déposés d'acompte le Client doit régler la totalité de la commande.
Seule solution: négociation amiable sans garantie de résultat.
Les vendeurs de canapés sont très souvent du genre requin ne laissant pas l'argent leur échapper.
2- Si le Bon de Commande ne spécifie pas la qualité des 700€ il s'agit d'arrhes par défaut. Cf. Code Conso L214-1
Dans ce cas:
Soit négociation amiable sans garantie de résultat.
Soit abandon des arrhes au profit du vendeur. C.C L214-1
Important: Le financement par Crédit est il mentionné sur le Bon de Commande??
A+
Une signature engage toujours à quelque chose..
1- Si le Bon de Commande qualifie les 700€ déposés d'acompte le Client doit régler la totalité de la commande.
Seule solution: négociation amiable sans garantie de résultat.
Les vendeurs de canapés sont très souvent du genre requin ne laissant pas l'argent leur échapper.
2- Si le Bon de Commande ne spécifie pas la qualité des 700€ il s'agit d'arrhes par défaut. Cf. Code Conso L214-1
Dans ce cas:
Soit négociation amiable sans garantie de résultat.
Soit abandon des arrhes au profit du vendeur. C.C L214-1
Important: Le financement par Crédit est il mentionné sur le Bon de Commande??
A+
Rebonjour
Suite à notre passage chez cuir center en leur disant que nous ne voulions plus du canapé, le vendeur nous as dit que ce serais pas possible de récupèrer l argent et que comme le canapé est arrivé il ne veulent plus nous contracté de crédit ...
Ils nous ont conseillé d'écrire au siège par mail pour éveillé leur côté "humain" je crois pas du tout à cela...
Puis je être sur de pouvoir contracté un credit independament et de pouvoir annulé le crédit et être remboursé ? ??
Cordialment victor.
Suite à notre passage chez cuir center en leur disant que nous ne voulions plus du canapé, le vendeur nous as dit que ce serais pas possible de récupèrer l argent et que comme le canapé est arrivé il ne veulent plus nous contracté de crédit ...
Ils nous ont conseillé d'écrire au siège par mail pour éveillé leur côté "humain" je crois pas du tout à cela...
Puis je être sur de pouvoir contracté un credit independament et de pouvoir annulé le crédit et être remboursé ? ??
Cordialment victor.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les 700 d accomptes sont spécifié sur le bon de comande mais pas le financement, comme nous n'avions pas de rib nous n''avons pas engagé le crédit par l organisme de crédit rataché à cuir center, mais cuir center attendent toujours le rib, ensuite ils nous ont appelé pour fixé une date de livraison, voilà où ont en est...
Sur le bon de comande il est marqué que si le crédit est accepté ont reçois une lettre de l'organisme de crédit et que l'ont à 14 jours pour se rétracté et que à cette occasion l'annulation du dit crédit donnerais le droit de récupèrer l'acompte sous 8 jours...
Donc est ce que je dois ramené le rib pour entamer la procédure du crédit afin de recevoir le coureur du crédit et ensuite renvoyer le coupon de résiliation ?
J'ai lu un peu sur le forum je cherche toujours des réponses à mes questions, je veux seulement récupéré mon due.
Merci cordialment. Victor.
Si le Crédit est mentionné sur le Bon de Commande il ouvre droit aux dispositions 'Crédit Affecté' Code Conso L312-44 à L312-56.. Lire ces Articles.
Il y a déjà un 'bémol' dans cette histoire:
L312-46
Aucun engagement ne peut valablement être contracté par l'acheteur à l'égard du vendeur tant qu'il n'a pas accepté le contrat de crédit. Lorsque cette condition n'est pas remplie, le vendeur ne peut recevoir aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, ni aucun dépôt.
Le dépôt des 700 € semble donc illégal ce qui augure mal de la suite..
Si le Crédit passe par le vendeur méfiance tu n'es plus maître du jeu! L'idéal c'est un Organisme de Crédit choisi librement par le Client. Pour ma part je dirai au vendeur que j'ai trouvé un Organisme de Crédit. Ensuite tu te rétractes sur ce Crédit. Ce qui annule la commande (L312-52)..
Voir auprès d'une Asso de Consommateurs qui examinera les documents et conseillera ou même prendra en main l'affaire.
A+