Exonération de la Taxe fonciere
Macomedes
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djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis âgé de 63 ans, Je vie en couple avec ma femme et Je suIs au chômage et en fin de droit, je touche une allocation spécifique de solidarité lde 500€ par mois depuis maintenant trois ans. Ma femme elle n'a aucun revenu.
J'ai fais une demande au centre des finance publique pour une exonération (pour revenus faibles) de la taxe-fonciere 2016 (840€) qui m'a été refusé.
Pour la raison suIvante : que j'ai bénéficié d'exonération de cet impôt à deux reprises.
Cela est vrais, mais mes revenus restent toujours bas et il m'est très difficile de payer cette taxe .
Ma question: Comment puis-je me faire exonérer de cet impôt?
Je vous remercie pour votre aide .
Très cordialement.
A. Ferrah.
Je suis âgé de 63 ans, Je vie en couple avec ma femme et Je suIs au chômage et en fin de droit, je touche une allocation spécifique de solidarité lde 500€ par mois depuis maintenant trois ans. Ma femme elle n'a aucun revenu.
J'ai fais une demande au centre des finance publique pour une exonération (pour revenus faibles) de la taxe-fonciere 2016 (840€) qui m'a été refusé.
Pour la raison suIvante : que j'ai bénéficié d'exonération de cet impôt à deux reprises.
Cela est vrais, mais mes revenus restent toujours bas et il m'est très difficile de payer cette taxe .
Ma question: Comment puis-je me faire exonérer de cet impôt?
Je vous remercie pour votre aide .
Très cordialement.
A. Ferrah.
2 réponses
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bonsoir,
si le fisc vous refuse une exonération pour en avoir déjà bénéficié 2 fois et si votre situation ne correspond pas aux critères d'exonération (voir le lien), il vous reste à demander une réduction (allègement).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.
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Bonjour,
les impôts ont accédé à votre demande mais il ne s'agissait que de mesures exceptionnelles.
Et hélas, vous être trop jeune pour pouvoir bénéficier de l'exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...