Taxe d'habitation
Résolu
Fran farine
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Statut
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis un an je suis à la retraite ,mon mari aussi . Notre revenu fiscal de référence est de 19601 ,notre taxes foncières et de 303€ .l'annee prochaine mon mari aura 75 ans.Pourra t'on prétendre à une diminution ou exonération .
En vous remerciant.
Depuis un an je suis à la retraite ,mon mari aussi . Notre revenu fiscal de référence est de 19601 ,notre taxes foncières et de 303€ .l'annee prochaine mon mari aura 75 ans.Pourra t'on prétendre à une diminution ou exonération .
En vous remerciant.
1 réponse
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Bonjour,
Si vous avez deux parts fiscales, votre RFR de 19601 est supérieur au barème permettant l exonération, même lorsque votre mari aura 75 ans.
Je suppose que vous n êtes pas exonérés de la taxe d'habitation, car les barèmes sont les mêmes que pour la TF.
Il faut avoir un RFR vraiment bas.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...