Taxe d'habitation

Résolu
Fran farine Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 - 28 juin 2017 à 15:50
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 juin 2017 à 16:30
Bonjour,

Depuis un an je suis à la retraite ,mon mari aussi . Notre revenu fiscal de référence est de 19601 ,notre taxes foncières et de 303€ .l'annee prochaine mon mari aura 75 ans.Pourra t'on prétendre à une diminution ou exonération .

En vous remerciant.

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
Modifié le 28 juin 2017 à 15:56
Bonjour,

Si vous avez deux parts fiscales, votre RFR de 19601 est supérieur au barème permettant l exonération, même lorsque votre mari aura 75 ans.

Je suppose que vous n êtes pas exonérés de la taxe d'habitation, car les barèmes sont les mêmes que pour la TF.

Il faut avoir un RFR vraiment bas.

Bien cordialement
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Fran farine
28 juin 2017 à 16:26
Je vous remercie la réponse est tres claire
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
28 juin 2017 à 16:30
Je vous en prie.

Bonne fin de journée
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