Taxe foncière exonération
ticquet
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j aimerais savoir si je suis exonéré de la taxe fonciere 2017 avec un revenu fiscal de 11738 et 3 parts si oui les impôts nous en informe ou doit on les informer
cordialement merci bonne journee
j aimerais savoir si je suis exonéré de la taxe fonciere 2017 avec un revenu fiscal de 11738 et 3 parts si oui les impôts nous en informe ou doit on les informer
cordialement merci bonne journee
2 réponses
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Bonjour,
Voici les conditions sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/ -
Bonjour,
le RFR n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap, ou percevoir l'aspa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...