Pas d'avis d'imposition / location d'appartements
Zahinab
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26 juin 2017 à 21:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 juin 2017 à 08:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 juin 2017 à 08:45
Bonjour,
J'ai un énorme problème. Mon compagnonet moi venont de trouver un Appartement nous sommes tous deux en CDI et sommes au dessus des ressources nécessaires pour l'obtention de cet appartement.
GROS PROBLÈME !!!
Mon conjoint n'a pas de fiche d'imposition, par négligence il n'a pas déclaré d'impôts (il est non imposable) j'ai présenté les miennes mais rien n'y fait il faut absolument la sienne.
Comment pouvons nous faire ? Je suis vraiment très trés embêté.
HELP ME PLEASE
J'ai un énorme problème. Mon compagnonet moi venont de trouver un Appartement nous sommes tous deux en CDI et sommes au dessus des ressources nécessaires pour l'obtention de cet appartement.
GROS PROBLÈME !!!
Mon conjoint n'a pas de fiche d'imposition, par négligence il n'a pas déclaré d'impôts (il est non imposable) j'ai présenté les miennes mais rien n'y fait il faut absolument la sienne.
Comment pouvons nous faire ? Je suis vraiment très trés embêté.
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1 réponse
roudoudou22
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26 juin 2017 à 21:46
26 juin 2017 à 21:46
par négligence il n'a pas déclaré d'impôts
Et bien qu'il fasse sa déclaration le plus rapidement possible, il aura son avis dans 3 mois. Vous pourrez alors l'utiliser.
Et bien qu'il fasse sa déclaration le plus rapidement possible, il aura son avis dans 3 mois. Vous pourrez alors l'utiliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2017 à 22:22
27 juin 2017 à 08:45
En plus ca ne servirait à rien : cela dirait declaration de 2015 déposée en 2017 (1 an de retard).
Le proprietaire pourrait d'ailleurs se dire : serais je payé dans les temps ?