Contrat de mariage et pension alimentaire envers un ascendant
Maya8619
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relou Messages postés 6004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons notre mère qui est en maison de retraite, et nous devons payer une pension alimentaire.
Ma sœur est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Son mari à plusieurs maisons en locations et une société en nom propre.
Les revenus de ces locations peuvent-ils être pris en compte comme ressource pour la fixation de la pension alimentaire ?
Ils ont pris un emprunt important alors que ma sœur est en temps partiel, et que son mari à des revenus industriels et commerciaux négatif.
Merci d'avance pour votre aide.
Nous avons notre mère qui est en maison de retraite, et nous devons payer une pension alimentaire.
Ma sœur est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Son mari à plusieurs maisons en locations et une société en nom propre.
Les revenus de ces locations peuvent-ils être pris en compte comme ressource pour la fixation de la pension alimentaire ?
Ils ont pris un emprunt important alors que ma sœur est en temps partiel, et que son mari à des revenus industriels et commerciaux négatif.
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
bonjour
peu importe le régime matrimonial pour la fixation de la pension alimentaire pour votre mère .Mais c'est la balance entre les revenus du ménages et les déficits qui détermine le montant de la contribution à verser pour le couple.
là il n'est pas sur que l'actif soit bien important d’après ce que vous nous dites.
peu importe le régime matrimonial pour la fixation de la pension alimentaire pour votre mère .Mais c'est la balance entre les revenus du ménages et les déficits qui détermine le montant de la contribution à verser pour le couple.
là il n'est pas sur que l'actif soit bien important d’après ce que vous nous dites.
Bonjour,
Nous sommes passé devant le juge, je pense que nous allons faire appel.
Merci de votre aide.
Nous sommes passé devant le juge, je pense que nous allons faire appel.
Merci de votre aide.
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