Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire pour succesion

Chantal - 25 juin 2017 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2017 à 17:54
Bonjour
Quel sont les conditions pour etre exonéré des droits de succession?
Quel peut etre le montant
Suis je oblige de payer la moitie des frais de notaire?
Je ne voudrais payer uniquement les frais du a la succesion
Merci pour la reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 juin 2017 à 17:54
Quel sont les conditions pour etre exonéré des droits de succession?
Être le conjoint survivant ou partenaire d'un PACS.
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses