Explications

Question

Bonjour, 
Mon mari a le récépissé d'un première demande de carte de séjour et il à l'autorisation de travailler. Je voulais savoir nous avons un enfant ey je perçoit le RSA.  J'ai donner la photocopie du récépissé a la CAF et je voudrais savoir si il allait toucher quelques choses ou pas?  Sachant que moi je touche le RSA et la paje a moi seule je suis declarer avec mais lui ne touche rien comme il n'etais sans papiers.  Voila j'aimerai avoir des réponses.  Merci.

doris33 · Answer

Bonjour,

cela dépend de sa nationalité et/ou de la nature exacte de son titre de séjour.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778 

extrait
"Européen

(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
	

    Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
    ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
    ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
    ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Étranger d'un autre pays
	

    Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,
    ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent,
    ou avoir le statut de réfugié,
    ou être reconnu apatride,
    ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire."

Susu81 · Answer

Il est marocain de nationalité et sa demande c'est parent d'un enfant français

doris33 · Answer

Voyez donc si son titre de séjour lui permet d'avoir droit au RSA, c'est à dire qu'il soit pris en compte. 

Seule la CAF peut vous répondre de façon sûre.

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