Problème détachement de parcelle, pc refusé par voirie malgré accord plu
GI
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25 juin 2017 à 11:41
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 27 juin 2017 à 00:31
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A voir également:
- Détachement rattachement de parcelle
- Lettre de detachement - Guide
- Lettre type fin de détachement - Forum salariés
- Doit on assurer une parcelle de bois - Forum Assurances
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- Détachement fiscal en cours d'année - Forum déclaration de revenus
2 réponses
ginto5
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25 juin 2017 à 15:36
25 juin 2017 à 15:36
Bonjour,
En principe, la largeur du chemin d'accès est définie :
- soit dans le PLU actuel, les allégations de lemployé quand à un changement futur ne valent pas un clou!
- soit par le SDIS qui esige qu'un véhicule de secours puisse accéder sans contraintes à votre future habitation.
D'autre part, la division de parcelle doit être faite par le vendeur, avant toute autre transaction.
En principe, la largeur du chemin d'accès est définie :
- soit dans le PLU actuel, les allégations de lemployé quand à un changement futur ne valent pas un clou!
- soit par le SDIS qui esige qu'un véhicule de secours puisse accéder sans contraintes à votre future habitation.
D'autre part, la division de parcelle doit être faite par le vendeur, avant toute autre transaction.