Problème détachement de parcelle, pc refusé par voirie malgré accord plu
GI
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'en appelle à vos avis.... J'ai signé une promesse de vente (en tant qu'acquereur) pour un terrain constructible issu d'un détachement de parcelle. Lors de la première visite du terrain avec le geometre et l'agence immobilière, j'ai émis des doutes sur la possibilité de diviser le lot de terrain que je souhaitais acheter pour construire deux habitations....Mais le geometre et l'agence m'ont rassuré en me disant que 3,50m serait suffisant comme accès. La division à été faite. Mon architecte à déposé un permis de construire pour un lot avec 2 habitations. Le pc à été refusé par le service voirie qui impose que 2 véhicules puissent se croiser.
Après réunion avec l'urbanisme, ceux ci ont constaté que le pc est en total accord avec le PLU et nous a dit qu'en cas de recours nous étions sûres de gagner.
Cependant, le responsable voirie prétend qu'un nouveau décret serait sorti récemment obligeant que 2 voitures puissent se croiser au niveau de l'accès en cas de 2 habitations. Cette information ne figure évidemment pas sur le PLU.
Je n'ai pas trouvé ce décret... Et aimerait connaître vos avis sur ce dossier considérant que j'ai suivi le plu, j'ai payé provision frais de notaires et pc et actuellement chacun se dit non responsable !!
Merci pour vos réponses.... J'en ai besoin au plus vite.
J'en appelle à vos avis.... J'ai signé une promesse de vente (en tant qu'acquereur) pour un terrain constructible issu d'un détachement de parcelle. Lors de la première visite du terrain avec le geometre et l'agence immobilière, j'ai émis des doutes sur la possibilité de diviser le lot de terrain que je souhaitais acheter pour construire deux habitations....Mais le geometre et l'agence m'ont rassuré en me disant que 3,50m serait suffisant comme accès. La division à été faite. Mon architecte à déposé un permis de construire pour un lot avec 2 habitations. Le pc à été refusé par le service voirie qui impose que 2 véhicules puissent se croiser.
Après réunion avec l'urbanisme, ceux ci ont constaté que le pc est en total accord avec le PLU et nous a dit qu'en cas de recours nous étions sûres de gagner.
Cependant, le responsable voirie prétend qu'un nouveau décret serait sorti récemment obligeant que 2 voitures puissent se croiser au niveau de l'accès en cas de 2 habitations. Cette information ne figure évidemment pas sur le PLU.
Je n'ai pas trouvé ce décret... Et aimerait connaître vos avis sur ce dossier considérant que j'ai suivi le plu, j'ai payé provision frais de notaires et pc et actuellement chacun se dit non responsable !!
Merci pour vos réponses.... J'en ai besoin au plus vite.
A voir également:
- Détachement rattachement de parcelle
- Lettre de detachement - Guide
- Doit on assurer une parcelle de bois - Forum Assurances
- Frais de notaire pour vente parcelle de bois - Forum Immobilier
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
- Vente de bois / frais de notaire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
En principe, la largeur du chemin d'accès est définie :
- soit dans le PLU actuel, les allégations de lemployé quand à un changement futur ne valent pas un clou!
- soit par le SDIS qui esige qu'un véhicule de secours puisse accéder sans contraintes à votre future habitation.
D'autre part, la division de parcelle doit être faite par le vendeur, avant toute autre transaction.
En principe, la largeur du chemin d'accès est définie :
- soit dans le PLU actuel, les allégations de lemployé quand à un changement futur ne valent pas un clou!
- soit par le SDIS qui esige qu'un véhicule de secours puisse accéder sans contraintes à votre future habitation.
D'autre part, la division de parcelle doit être faite par le vendeur, avant toute autre transaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...