Bris des scellés

laflamme80 - 25 juin 2017 à 10:46
 laflamme80 - 26 juin 2017 à 14:55
bonjour à la suite du vol de nombreuses choses de valeur dans la maison familiale,par mon frère et deux soeurs,nous avons pris une avocate,qui a saisi le procureur avec bien sur des preuves,les scellés ont été posées,puis rompus lors du week end dernier,les gendarmes sollicités ne se déplacent pas,malgré l'intervention de l'avocate,que faire dans ce pays,où les fonctionnaires ne veulent pas faire leur boulot,je suis exaspéré de cette conduite,

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
Modifié le 25 juin 2017 à 11:10
les fonctionnaires ne veulent pas faire leur boulot
Les gendarmes ne sont pas actionnés par une avocate mais par les réquisitions du Parquet duquel ils dépendent, réquisitions dont ils sont saisis en vue d'engager une enquête préliminaire sur un fait déterminé.

Lorsqu'ils seront saisis ils agiront.

Rien ne permet de penser qu'ils le soient si le Parquet n'a pas estimé devoir engager une enquête préliminaire, les faits relatés pouvant être une affaire "civile" relevant des compétences d'une juridiction civile, et non une affaire "pénale" poursuivie par le ministère public devant une juridiction "pénale" ou "répressive".
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
25 juin 2017 à 11:07
" les scellés ont été posées " : par qui ?

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bonjour,les scellés ont été posées par un cabinet d'huissier sur décision du procureur de la république,3 plaintes sont d'ailleurs en cours pour usurpation d'identité,faux en écriture et faux en documents administratifs,merci
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