frais de succession pour un don d'usufruit

Question

Bonjour 

 J' ai obtenu  l'usufruit de l'appartement que mon épouse décédé à acheter. Je veux donner l'usufruit à ma fille lors de la succession devant le notaire en plus de la nu propriété qu'elle va hériter.
Je veux savoir si ma fille va payer des frais de succession  pour le don de l’usufruit que je veux lui faire.
merci de votre réponse

condorcet · Answer

si ma fille va payer des frais de succession pour le don de l’usufruit que je veux lui faire. 
Ce ne seront pas des frais de "succession" mais de "donation", puisque vous lui transmettez des droits en usufruit portant sur un bien dont votre fille en détient la nue-propriété depuis le décès de sa mère.
Cette mutation envisagée devant être constatée par acte notarié va générer des frais d'acte mais certainement pas des droits de donation, la valeur fiscale de votre usufruit étant couverte par un abattement de 100000 € il est difficile d'atteindre ce montant pour un simple usufruit d'une valeur fluctuant selon l'âge.

Frais de succession pour un don d'usufruit

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