Sujet Précédent Sujet Suivant

Procédure notarial suite décès

galileo57 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017 - 24 juin 2017 à 11:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2017 à 11:36
Bonjour,
Combien de temps dure une procédure notarial suite à un décès ,je pose cette question suite au décès de ma maman ,j'ai du avancer les frais d’obsèques bien quelle avais souscrit une assurance ,les comptes étant bloquer par la banque cela fait 2 mois à présent ,heureusement que j'avais l'argent nécessaire devant moi . merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
24 juin 2017 à 11:36
j'ai du avancer les frais d’obsèques
Ce n'était pas nécessaire.
Ces frais pouvaient être prélevés à hauteur de 5000 € directement sur le compte dépendant de la succession.
La société des pompes funèbres auraient dû vous le lire car ils le savent parfaitement.
0

Discussions similaires

Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
avis de procédure d'exécution
Harold -
Harold -

4 réponses