OBSTRUCTION A LA VENTE
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brivai
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samedi 24 juin 2017
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24 juin 2017
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24 juin 2017 à 10:31
Misha-d'ok - 24 juin 2017 à 13:35
Misha-d'ok - 24 juin 2017 à 13:35
2 réponses
Bonjour,
Première chose à faire: un courrier AR à Madame en lui demandant de remettre un double à l'agence (en gardant précieusement un double de l'AR).
Puis suivant : faire intervenir un huissier pour constat du changement de serrure.
Ensuite:Si Madame ne fait pas le moindre effort, saisir le tribunal avec copie de votre AR et constat de l'huissier.
Une obstruction à la vente est condamnable.
Première chose à faire: un courrier AR à Madame en lui demandant de remettre un double à l'agence (en gardant précieusement un double de l'AR).
Puis suivant : faire intervenir un huissier pour constat du changement de serrure.
Ensuite:Si Madame ne fait pas le moindre effort, saisir le tribunal avec copie de votre AR et constat de l'huissier.
Une obstruction à la vente est condamnable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2017 à 11:30
je vous conseille plutôt qu'un AR, un R+AR = Recommandé avec Accusé de Réception, mais je suppose aussi que c'est ce qu'a voulu dire Misha-d'ok, que je salue au passage.
Bon WE.
24 juin 2017 à 11:47
Merci pour l'intervention, bonne journée