Transmission nue propriété
fux
-
22 juin 2017 à 19:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2017 à 19:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2017 à 19:50
A voir également:
- Transmission nue propriété
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Delai pour communiquer les pieces - Forum Divorce
- Documents à fournir pour JAF et partie "adverse" sans avocat - Forum garde d'enfants
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
22 juin 2017 à 19:50
22 juin 2017 à 19:50
peut on renoncer à la nue propriété et que mon beau père transmette directement à nos enfants ?
Vous ne pouvez pas renoncer à vos droits en nue-propriété, mais rien ne vous empêche de donner à vos enfants ce que vous souhaitez.
Lorsque leur grand-père décédera, ils recueilleront eux-mêmes son usufruit.
Votre belle-soeur n'a pas à intervenir dans votre donation à vos enfants de ce qui vous appartient.
Vous ne pouvez pas renoncer à vos droits en nue-propriété, mais rien ne vous empêche de donner à vos enfants ce que vous souhaitez.
Lorsque leur grand-père décédera, ils recueilleront eux-mêmes son usufruit.
Votre belle-soeur n'a pas à intervenir dans votre donation à vos enfants de ce qui vous appartient.