Transmission nue propriété

fux - 22 juin 2017 à 19:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2017 à 19:50
bonjour,

mon mari a reçu en nue propriété une maison et des dépendences agricoles, son père ayant gardé l'usufruit.
suite à la retraite de mon mari et aucun enfant ne reprenant l'exploitation, nous souhaitons donner les dépendances à nos enfants pour les transformer en habitation.
mon beau père est d'accord pour renoncer à l'usufruit, nous sommes d'accord pour payer les droits qui en résultent et pouvoir transmettre ce bien, mais le notaire nous dit qu'il faut l'aval de ma belle soeur qui refuse de signer.' (elle a eu des liquidités et une maison en nue propriété lors du partage)
savez vous s'il y a un autre moyen qui nous permette de passer outre son accord,
peut on renoncer à la nue propriété et que mon beau père transmette directement à nos enfants ?
merci pour vos renseignements

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 juin 2017 à 19:50
peut on renoncer à la nue propriété et que mon beau père transmette directement à nos enfants ?
Vous ne pouvez pas renoncer à vos droits en nue-propriété, mais rien ne vous empêche de donner à vos enfants ce que vous souhaitez.
Lorsque leur grand-père décédera, ils recueilleront eux-mêmes son usufruit.
Votre belle-soeur n'a pas à intervenir dans votre donation à vos enfants de ce qui vous appartient.
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