Transmission nue propriété
fux
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
mon mari a reçu en nue propriété une maison et des dépendences agricoles, son père ayant gardé l'usufruit.
suite à la retraite de mon mari et aucun enfant ne reprenant l'exploitation, nous souhaitons donner les dépendances à nos enfants pour les transformer en habitation.
mon beau père est d'accord pour renoncer à l'usufruit, nous sommes d'accord pour payer les droits qui en résultent et pouvoir transmettre ce bien, mais le notaire nous dit qu'il faut l'aval de ma belle soeur qui refuse de signer.' (elle a eu des liquidités et une maison en nue propriété lors du partage)
savez vous s'il y a un autre moyen qui nous permette de passer outre son accord,
peut on renoncer à la nue propriété et que mon beau père transmette directement à nos enfants ?
merci pour vos renseignements
mon mari a reçu en nue propriété une maison et des dépendences agricoles, son père ayant gardé l'usufruit.
suite à la retraite de mon mari et aucun enfant ne reprenant l'exploitation, nous souhaitons donner les dépendances à nos enfants pour les transformer en habitation.
mon beau père est d'accord pour renoncer à l'usufruit, nous sommes d'accord pour payer les droits qui en résultent et pouvoir transmettre ce bien, mais le notaire nous dit qu'il faut l'aval de ma belle soeur qui refuse de signer.' (elle a eu des liquidités et une maison en nue propriété lors du partage)
savez vous s'il y a un autre moyen qui nous permette de passer outre son accord,
peut on renoncer à la nue propriété et que mon beau père transmette directement à nos enfants ?
merci pour vos renseignements
A voir également:
- Transmission nue propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Initiative transmission avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Rachat nu propriété frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Perspective transmission avis - Forum compte bancaire
1 réponse
peut on renoncer à la nue propriété et que mon beau père transmette directement à nos enfants ?
Vous ne pouvez pas renoncer à vos droits en nue-propriété, mais rien ne vous empêche de donner à vos enfants ce que vous souhaitez.
Lorsque leur grand-père décédera, ils recueilleront eux-mêmes son usufruit.
Votre belle-soeur n'a pas à intervenir dans votre donation à vos enfants de ce qui vous appartient.
Vous ne pouvez pas renoncer à vos droits en nue-propriété, mais rien ne vous empêche de donner à vos enfants ce que vous souhaitez.
Lorsque leur grand-père décédera, ils recueilleront eux-mêmes son usufruit.
Votre belle-soeur n'a pas à intervenir dans votre donation à vos enfants de ce qui vous appartient.