Sujet Précédent Sujet Suivant

Retrait de séjour, rentrée au Pays, pas divorcé , que faire ?

Djidji -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 juin 2017 à 17:12

Bonjour*

Algerienne mariée en France en 2010...en 2013 retrait titre sejour pour rupture vie commune. ..mon.mari est belge mais reside en France. .je suis rentree en algerie..mariee .pas divorcée. Quels sont mes droits svp

A voir également:

Retrait de séjour, rentrée au Pays, pas divorcé , que faire ?
Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
Rentrée scolaire - Guide
Prc pays - Guide
Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 256

Bonjour
Vous l'assignez en divorce en Algérie et lui enverrez cette assignation par voie d'huissier (huissier Algérien qui prendra contact avec un huissier Belge de sa ville de résidence)

Si il ne vient pas et que l'huissier prouve qu'il lui a remis l'acte, tant pis pour lui

Discussions similaires

Amendes pays bas

Vos possibilités de retrait sont insuffisante

J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci

Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU

Démarche pour renoncer à ma soulte

Retrait de séjour, rentrée au Pays, pas divorcé , que faire ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters