Obligation de conserver des parts sociales
jean-claude
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jean-claude -
jean-claude -
Bonjour,
Que puis-je faire devant l'employé de ma banque qui me dit que je ne peux pas retirer la totalité de mes parts sociales ? Selon lui je ne peux pas clôturer car je suis dans l'obligation d'en laisser une petite partie et que de toute façon ca ne pourra se faire que l'an prochain.
Je suis resté calme (je suis un peu sanguin) et lui ai dit que je reprendrais rendez-vous après m'être renseigné.
J'ai trouvé sur le net qu'il fallait demander le retrait avant une certaine date... apparemment c'est trop tard pour cette année. Par contre, je ne trouve rien sur l'obligation d'en laisser une partie.
Pourriez-vous m'éclairer ?
Je vous remercie
jc
Que puis-je faire devant l'employé de ma banque qui me dit que je ne peux pas retirer la totalité de mes parts sociales ? Selon lui je ne peux pas clôturer car je suis dans l'obligation d'en laisser une petite partie et que de toute façon ca ne pourra se faire que l'an prochain.
Je suis resté calme (je suis un peu sanguin) et lui ai dit que je reprendrais rendez-vous après m'être renseigné.
J'ai trouvé sur le net qu'il fallait demander le retrait avant une certaine date... apparemment c'est trop tard pour cette année. Par contre, je ne trouve rien sur l'obligation d'en laisser une partie.
Pourriez-vous m'éclairer ?
Je vous remercie
jc
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5 réponses
Merci de vos réponses mais pourquoi conserver une part ? Quel avantage ?
Je suis allé à un rdv chez un concurrent cet après-midi, pour demander. Là, il m'a été dit que mon banquier faisait du zèle car si le contrat ne prévoit rien, il ne pouvait en aucun cas m'obliger à maintenir un quelconque montant.
C'est décidé... Je vais agir mais en restant raisonnable. Pour cela, je vais commencer par domicilier mes revenus ailleurs (procédure très simple)... quand mon banquier va t-il s'en apercevoir ? Peu importe.
Merci.
jc
Je suis allé à un rdv chez un concurrent cet après-midi, pour demander. Là, il m'a été dit que mon banquier faisait du zèle car si le contrat ne prévoit rien, il ne pouvait en aucun cas m'obliger à maintenir un quelconque montant.
C'est décidé... Je vais agir mais en restant raisonnable. Pour cela, je vais commencer par domicilier mes revenus ailleurs (procédure très simple)... quand mon banquier va t-il s'en apercevoir ? Peu importe.
Merci.
jc
Bonjour Komar,
C'est également mon droit de racheter la totalité en 1 fois me semble t-il et non en 2 fois...
En farfouillant un peu, j'ai découvert des choses peu rassurantes sur les parts sociales, que la plupart des souscripteurs semblent ignorer... Si j'ai bien lu, et pour m'exprimer avec des termes simples... un souscripteur de part sociale devient en quelque sorte une caution pour la banque (en cas de faillite)... J'ai lu sur le net qu'en cas de retrait même total, le souscripteur reste caution pendant 5 ans ??? Tout cela ne figure pas sur le contrat remis par mon banquier...
C'est également mon droit de racheter la totalité en 1 fois me semble t-il et non en 2 fois...
En farfouillant un peu, j'ai découvert des choses peu rassurantes sur les parts sociales, que la plupart des souscripteurs semblent ignorer... Si j'ai bien lu, et pour m'exprimer avec des termes simples... un souscripteur de part sociale devient en quelque sorte une caution pour la banque (en cas de faillite)... J'ai lu sur le net qu'en cas de retrait même total, le souscripteur reste caution pendant 5 ans ??? Tout cela ne figure pas sur le contrat remis par mon banquier...
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"""La souscription de ces parts était elle liée à un prêt toujours actif ?"""
Je vous ai répondu... non, aucun prêt. Je n'ai jamais eu de prêt avec cette banque et je n'ai actuellement aucun prêt ni ici ni ailleurs. Par ailleurs, à la souscription il n'a jamais été question d'une quelconque condition. Je cherchais juste le meilleur placement sans risque avec capital disponible et la banquier m'a proposé les parts sociales.
jc
Je vous ai répondu... non, aucun prêt. Je n'ai jamais eu de prêt avec cette banque et je n'ai actuellement aucun prêt ni ici ni ailleurs. Par ailleurs, à la souscription il n'a jamais été question d'une quelconque condition. Je cherchais juste le meilleur placement sans risque avec capital disponible et la banquier m'a proposé les parts sociales.
jc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
jc