Comment contester une amende dejá payée?
Costinha234
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guigui -
guigui -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je pourais conteste une amende payée le 21 Février 2017, parce que j'avais les vitres tintées avant, mais les Gendarmes n'avais pas le matériel nécessaire pour contaster en fait que les vitres etait à moins de 30% ou pas, et donc j'ai payée 90€ et un retrait de 3 points sur mon permis, et je vient de recevoir aujourd'ui un courrier comme quoi je suis obligée a passer un stage de sensibilisation dans les 4 mois qui suis
Merci pour votre aide
Je voudrais savoir si je pourais conteste une amende payée le 21 Février 2017, parce que j'avais les vitres tintées avant, mais les Gendarmes n'avais pas le matériel nécessaire pour contaster en fait que les vitres etait à moins de 30% ou pas, et donc j'ai payée 90€ et un retrait de 3 points sur mon permis, et je vient de recevoir aujourd'ui un courrier comme quoi je suis obligée a passer un stage de sensibilisation dans les 4 mois qui suis
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3 réponses
Bonjour
Si vous être en période probatoire la perte d'au moins de 3 points entraîne l'obligation de suivre un stage (dans ce cas le courrier reçu est annoté 48N)
En noter que si le stage stage est suivi, cela remplace l'amende, dans le cas ou l'amende a été réglée vous pouvez donc en demander le remboursement.
Pour cela vous devez vous adresser à la DDFiP du lieu d'infraction (et non à la trésorerie amendes qui elle ne connait que les amendes majorée ou émise par un tribunal, ce qui n'est pas votre cas)
Il faut leur adresser le formulaire replis qui vous sera remis le jour du stage, la lettre 48N, l'attestation de suivi de stage ainsi qu'un RIB. La démarche vous sera surement décrite lors du stage.
Ceci ne vaut que si vous être en permis probatoire et que la lettre reçu et une 48N (Pas de remboursement pour les stage volontaire par ex)
Cordialement
Si vous être en période probatoire la perte d'au moins de 3 points entraîne l'obligation de suivre un stage (dans ce cas le courrier reçu est annoté 48N)
En noter que si le stage stage est suivi, cela remplace l'amende, dans le cas ou l'amende a été réglée vous pouvez donc en demander le remboursement.
Pour cela vous devez vous adresser à la DDFiP du lieu d'infraction (et non à la trésorerie amendes qui elle ne connait que les amendes majorée ou émise par un tribunal, ce qui n'est pas votre cas)
Il faut leur adresser le formulaire replis qui vous sera remis le jour du stage, la lettre 48N, l'attestation de suivi de stage ainsi qu'un RIB. La démarche vous sera surement décrite lors du stage.
Ceci ne vaut que si vous être en permis probatoire et que la lettre reçu et une 48N (Pas de remboursement pour les stage volontaire par ex)
Cordialement
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