Succession option 3/4 usufruit et 1/4 totale propriété
Dany
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21 juin 2017 à 16:45
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 juin 2017 à 16:46
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Poisson92100
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21 juin 2017 à 16:46
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le 1/4 en PP fait partie de son patrimoine à son décès - ses héritiers sont son conjoint au décès et ses enfants (du 1er lit ici)