Succession option 3/4 usufruit et 1/4 totale propriété
Dany
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
que devient le 1/4 en totale propriété lorsque l'usufruitier est décédé après s'être
remarier et n'a pas eu d'autres enfants que ceux issus d'un premier lit ? la seconde epouse a t-elle un droit sur ce quard ?
mon mari après le décès de sa première épouse le 27/12/1990 a donné ses biens comportant une maison d'habitation ainsi qu'une somme d'argent de 100000 Frs avec lequel il a construit une maison à sa fille il a opté pour les 3/4 en usufruit et 1/4 en totale propriété. Nous nous sommes mariés en 2005 et il vient de décéder à l'âge de 78 ans. Etait il toujours propriétaire de ce quard en totale propriété sachant que devant les problèmes que lui causaient son fils il a mis fin à ses 3/4 en usufruit en 2014
que devient le 1/4 en totale propriété lorsque l'usufruitier est décédé après s'être
remarier et n'a pas eu d'autres enfants que ceux issus d'un premier lit ? la seconde epouse a t-elle un droit sur ce quard ?
mon mari après le décès de sa première épouse le 27/12/1990 a donné ses biens comportant une maison d'habitation ainsi qu'une somme d'argent de 100000 Frs avec lequel il a construit une maison à sa fille il a opté pour les 3/4 en usufruit et 1/4 en totale propriété. Nous nous sommes mariés en 2005 et il vient de décéder à l'âge de 78 ans. Etait il toujours propriétaire de ce quard en totale propriété sachant que devant les problèmes que lui causaient son fils il a mis fin à ses 3/4 en usufruit en 2014
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