Attaquer pour vice caché après une vente de véhicule Résolu

Question

Bonjour,

Je vous résume ma situation.

J'ai vendue un véhicule le 29/09/2016 qui avais 52 700km (véhicule acheté seulement 6 mois plus tôt)
Un mois plus tard a 53 677km un voyant moteur s’allume, Citroën indique nécessaire un changement de moteur.

La personne a continué de roulé avec le véhicule jusqu'à Mars 2017 et 58 500km.

Maintenant l'assurance de l'acheteuse veut m'attaqué en justice pour que je paye le changement de moteur pour cause de vice caché bien entendue.

L'expert mandaté par l'acheteuse a expertisé une voiture qui a donc plus de 4000km de plus que lorsque que la panne est survenue et a conclut a un "germe" de vice caché malgré le fait que l'expertise du boitier de contrôle du véhicule prouve qu'aucun voyant moteur ne s’était allumé avant ce jour.

J'ai pris les service d'un avocats et une autre expertise a l'amiable sera effectué par un autre expert avant une éventuelle expertise judiciaire.


Pensez vous que cela peut allé bien plus loin au niveau des procédure (procès, remboursement intégrale du véhicule) ?

Le fais que la personne n'est pas immobilisé le véhicule avant l'expertise ne me dégage pas de toute responsabilité ?

Merci pour vos réponses.

mugiwara63 · Accepted Answer

Ok, merci beaucoup pour vos réponses ça me rassure !

Komar · Answer

Bonjour,

Ne mandatez rien du tout avant une (incertaine) assignation en justice ! Si vous avez vendu dans les règles, CT de moins de 6 mois selon l'Age du véhicule, vous ne risquez rien. 

"L'expert mandaté par l'acheteuse a expertisé une voiture qui a donc plus de 4000km de plus que lorsque que la panne est survenue et a conclut a un "germe" de vice caché."

L'expert est mandaté par l'acheteuse (donc payé par... !). Mon expert, si je le paye, je lui fait dire que mon véhicule est une Mercedes et non une Nissan ! Cette expertise n'a aucune valeur juridique. 

Laissez couler pour le moment...

mugiwara63 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse en tout cas, j'attend des nouvelles de la partie adverse.

Marley · Answer

C'est exact, une expertise amiable n'a pas d valeur juridique, elle ne fait qu'engraisser l'expert.

A défaut d'expertise Judiciaire, ne bougez pas.

Attaquer pour vice caché après une vente de véhicule

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