Clause dans un compromis de vente immobilière
preoccupe16
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends actuellement mon habitation principale.
Des acquéreurs potentiels sont intéressés, mais je n'ai pas une confiance absolue dans le fait que la vente aille jusqu'à son terme.
Au delà du prix, mon inquiétude est de savoir s'il existe un moyen juridique légal, ne pouvant être interprété comme abusif, permettant d'être dédommagé en cas de non vente du bien, à l'issue ou pendant la durée du compromis et pour une raison autre que celle de la non obtention d'un crédit? Le compromis doit être rédigé prochainement et je souhaite donc éventuellement inclure des clauses.
J'ai bien connaissance de la clause relative à l'obtention du prêt mais les acquéreurs ont fourni des "accords de principe" de différents organismes bancaires avant la signature du compromis.
Puis je par exemple prétendre à récupérer tout ou partie du dépot de garantie ou faut il que je mentionne une clause spécifique dans le compromis?
merci d'avance de votre retour
Je vends actuellement mon habitation principale.
Des acquéreurs potentiels sont intéressés, mais je n'ai pas une confiance absolue dans le fait que la vente aille jusqu'à son terme.
Au delà du prix, mon inquiétude est de savoir s'il existe un moyen juridique légal, ne pouvant être interprété comme abusif, permettant d'être dédommagé en cas de non vente du bien, à l'issue ou pendant la durée du compromis et pour une raison autre que celle de la non obtention d'un crédit? Le compromis doit être rédigé prochainement et je souhaite donc éventuellement inclure des clauses.
J'ai bien connaissance de la clause relative à l'obtention du prêt mais les acquéreurs ont fourni des "accords de principe" de différents organismes bancaires avant la signature du compromis.
Puis je par exemple prétendre à récupérer tout ou partie du dépot de garantie ou faut il que je mentionne une clause spécifique dans le compromis?
merci d'avance de votre retour
A voir également:
- Clause dans un compromis de vente immobilière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Société civile immobilière - Guide
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier