Clause dans un compromis de vente immobilière

preoccupe16 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 23:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juin 2017 à 10:34
Bonjour,
Je vends actuellement mon habitation principale.
Des acquéreurs potentiels sont intéressés, mais je n'ai pas une confiance absolue dans le fait que la vente aille jusqu'à son terme.
Au delà du prix, mon inquiétude est de savoir s'il existe un moyen juridique légal, ne pouvant être interprété comme abusif, permettant d'être dédommagé en cas de non vente du bien, à l'issue ou pendant la durée du compromis et pour une raison autre que celle de la non obtention d'un crédit? Le compromis doit être rédigé prochainement et je souhaite donc éventuellement inclure des clauses.
J'ai bien connaissance de la clause relative à l'obtention du prêt mais les acquéreurs ont fourni des "accords de principe" de différents organismes bancaires avant la signature du compromis.
Puis je par exemple prétendre à récupérer tout ou partie du dépot de garantie ou faut il que je mentionne une clause spécifique dans le compromis?
merci d'avance de votre retour

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 juin 2017 à 10:34
Bonjour
Laisser faire le notaire !
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