Droits sur terrain en tant que locataire

zohrabre Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 19:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juin 2017 à 10:40
Bonjour,

actuellement membre d'une association, je voulais avoir un avis sur une situation urgente qui va mettre une beaucoup de personnes dans l'embarras.
En effet, l'association est locataire d'un terrain (qui vient de passé en terrain loisir alors qu'il était auparavant en terrain agricole) depuis plusieurs années, mais
le propriétaire souhaite vendre son bien depuis plusieurs années mais n'a jamais fait de propositions à l'association pour le rachat du bien. Il n'existe pas de bail écrit mais oral avec chaque mois un virement bancaire pour le loyer. Il fait visiter son "bien" même en l'absence des locataires (qu'il n'entretient pas du tout) à des acheteurs sans les avertir de plusieurs choses importantes (ex: pas de permis de construire pour un abris, désamiantage total d'un bâtiment, qui lui non plus n'est pas aux normes et j'en passe). D'après mes recherches, il semble que :
1)le propriétaire soit dans l'obligation de faire une proposition aux locataires existants.
2) Le bail qui est donc rural, aurait une durée de 9 ans ( le futur acheteur souhaiterait nous mettre dehors d'ici 2 mois!!!)

Vous précisant tout de même que les acheteurs n'ont pas la connaissance du très gros projet que prépare la commune sur tous les terrains aux alentours et qu'il se peut très bien que la mairie mette son "véto" sur la vente comme elle l'a déjà fait sur une des constructions qui vient d'être rasée pour récupérer le terrain au vue de se fameux projet de constructions massives...Et pour rajouter autre chose, l'acheteur se permet de mettre son projet au vu de tous sur internet, sans que l'on soit informé de la vente ou pas du bien, pour lui tout est déjà fait.
Je vais me rapprocher d'un avocat pour la suite.
Pouvez-vous m'en dire plus sur sur mes droits?
Merci.
Cordialement,
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 juin 2017 à 10:40
Bonjour
Je suppose que vous lui avez dit être intéressé...il vous a répondu quoi ?


1)le propriétaire soit dans l'obligation de faire une proposition aux locataires existants.
s'il vend occupé NON

2) Le bail qui est donc rural, aurait une durée de 9 ans ( le futur acheteur souhaiterait nous mettre dehors d'ici 2 mois!!!)
Non - ce qualificatif n'est pas seulement lié à la qualité du terrain mais aussi et surtout à la qualité du locataire (exploitant agricole) et à l'exploitation agricole effective.
je doute que votre association soit ainsi...


et j'ajoute
3) il a le droit de faire visiter et de discuter comme il le souhaite avec ses vendeurs...vous n'avez pas à ingérer (et il pourrait vous poursuivre si vous "pourrissiez" ses tentatives de vente
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