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Peut-on changer un contrat en cours d'année ?

laure622 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 11:28
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 juin 2017 à 14:03
Bonjour,
j'ai mon locataire qui voudrais mettre le contrat pour la maison à son nom peut t-on changer le contrat avant la date d'anniversaire ? parce que le contrat et au nom de mr et mme
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
20 juin 2017 à 13:01
Bonjour
On ne "change" pas un bail- on le résilie et on en fait un autre
Si votre locataire s'est séparé de madame celle ci reste solidaire jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis et lui a droit au maintien sans formalité particulières
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
20 juin 2017 à 14:03
Bonjour,

Ce n'est pas utile mais Monsieur peut en avoir besoin pour des raisons administratives, car l'administration est pointilleuse.

Par contre, cela ne peut se faire que si Madame a donné son congé en bonne et due forme.

Cdlt
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