Frais de bail
Dan5934
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
Je vis actuellement dans un appartement avec ma fille dont celui ci est à son nom.Elle doit partir pour des raisons professionnels et je désire garder l'appartement dont je suis garant car elle est étudiante.L'agence m'a tout d'abord dit qu'il n'y avait pas de problème mais qu'il fallait changer le contrat de bail qui est au même nom mais juste à changer le prénom. Hors aujourd'hui on me réclame des frais de bail qui sont presque à hauteur du loyer et me menace d'envoyer un huissier si je ne paie pas.Ont-ils le droit?
J'ai toujours payé mon loyer et je suis surpris de leur façon d'agir.
Merci d'avance pour votre réponse.
Je vis actuellement dans un appartement avec ma fille dont celui ci est à son nom.Elle doit partir pour des raisons professionnels et je désire garder l'appartement dont je suis garant car elle est étudiante.L'agence m'a tout d'abord dit qu'il n'y avait pas de problème mais qu'il fallait changer le contrat de bail qui est au même nom mais juste à changer le prénom. Hors aujourd'hui on me réclame des frais de bail qui sont presque à hauteur du loyer et me menace d'envoyer un huissier si je ne paie pas.Ont-ils le droit?
J'ai toujours payé mon loyer et je suis surpris de leur façon d'agir.
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Oui, ils ont le droit puisqu'ils ont "rédigé" un nouveau bail, en tout cas, juridiquement, c'est bien un nouveau bail.
A savoir : le fait d'être garante de votre fille ne vous donnait aucun droit sur le logement.
A savoir également : les frais de location sont encadrés par la loi (voir article du site)
Cdlt
Oui, ils ont le droit puisqu'ils ont "rédigé" un nouveau bail, en tout cas, juridiquement, c'est bien un nouveau bail.
A savoir : le fait d'être garante de votre fille ne vous donnait aucun droit sur le logement.
A savoir également : les frais de location sont encadrés par la loi (voir article du site)
Cdlt
Merci pour votre réponse
Je comprends bien qu'un nouveau bail a dû être rédigé mais je reste sidéré qu'on me demande des frais aussi important alors qu'ils n'ont eu aucune recherche d'un nouveau locataire puisque j'étais déjà dedans et c'est moi qui payait le loyer ma fille étant étudiante.Des frais administratifs pour avoir refait ce contrat d'accord mais de là à refaire payer presque un loyer je trouve cela abusif.
Je comprends bien qu'un nouveau bail a dû être rédigé mais je reste sidéré qu'on me demande des frais aussi important alors qu'ils n'ont eu aucune recherche d'un nouveau locataire puisque j'étais déjà dedans et c'est moi qui payait le loyer ma fille étant étudiante.Des frais administratifs pour avoir refait ce contrat d'accord mais de là à refaire payer presque un loyer je trouve cela abusif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...