Frais de bail

Dan5934 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017 - 24 juin 2017 à 10:09
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 juin 2017 à 20:18
Bonjour
Je vis actuellement dans un appartement avec ma fille dont celui ci est à son nom.Elle doit partir pour des raisons professionnels et je désire garder l'appartement dont je suis garant car elle est étudiante.L'agence m'a tout d'abord dit qu'il n'y avait pas de problème mais qu'il fallait changer le contrat de bail qui est au même nom mais juste à changer le prénom. Hors aujourd'hui on me réclame des frais de bail qui sont presque à hauteur du loyer et me menace d'envoyer un huissier si je ne paie pas.Ont-ils le droit?
J'ai toujours payé mon loyer et je suis surpris de leur façon d'agir.
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 juin 2017 à 13:16
Bonjour,

Oui, ils ont le droit puisqu'ils ont "rédigé" un nouveau bail, en tout cas, juridiquement, c'est bien un nouveau bail.

A savoir : le fait d'être garante de votre fille ne vous donnait aucun droit sur le logement.

A savoir également : les frais de location sont encadrés par la loi (voir article du site)

Cdlt
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Dan5934 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017
Modifié le 24 juin 2017 à 19:43
Merci pour votre réponse
Je comprends bien qu'un nouveau bail a dû être rédigé mais je reste sidéré qu'on me demande des frais aussi important alors qu'ils n'ont eu aucune recherche d'un nouveau locataire puisque j'étais déjà dedans et c'est moi qui payait le loyer ma fille étant étudiante.Des frais administratifs pour avoir refait ce contrat d'accord mais de là à refaire payer presque un loyer je trouve cela abusif.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 juin 2017 à 20:18
Comme je vous l'ai dit : les frais sont encadrés par la loi, à vous de vérifiez selon que vous habitez en zone très tendue, tendue ou pas ...
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