Donations à régulariser
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu ces 15 dernières années plusieurs dons manuels ainsi que 1 donation partage pour un bien immobilier. Certains dons manuels ont été déclarés, pour d'autres j'ai un doute. Par ailleurs, les déclarations sont parfois erronées. Par exemple, l'acte de donation partage ne mentionne pas tous les dons manuels antérieurs. Ou encore une déclaration de don manuel contient un montant de donation antérieure faux.
Je voudrais aujourd'hui éclaircir et régulariser ma situation auprès du fisc, sachant que j'ai deux soeurs qui sont dans le même cas.
Ma question : Est-ce que je peux présenter - tout penaud - la situation au fisc et faire avec eux cette régularisation? Ou bien est-il préférable de passer par un notaire ou encore un conseiller fiscal?
Merci par avance pour vos réponses.
Nicolas
J'ai reçu ces 15 dernières années plusieurs dons manuels ainsi que 1 donation partage pour un bien immobilier. Certains dons manuels ont été déclarés, pour d'autres j'ai un doute. Par ailleurs, les déclarations sont parfois erronées. Par exemple, l'acte de donation partage ne mentionne pas tous les dons manuels antérieurs. Ou encore une déclaration de don manuel contient un montant de donation antérieure faux.
Je voudrais aujourd'hui éclaircir et régulariser ma situation auprès du fisc, sachant que j'ai deux soeurs qui sont dans le même cas.
Ma question : Est-ce que je peux présenter - tout penaud - la situation au fisc et faire avec eux cette régularisation? Ou bien est-il préférable de passer par un notaire ou encore un conseiller fiscal?
Merci par avance pour vos réponses.
Nicolas
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3 réponses
Est-ce que je peux présenter - tout penaud - la situation au fisc et faire avec eux cette régularisation?
Ce serait préférable.
Ou bien est-il préférable de passer par un notaire ou encore un conseiller fiscal?
Votre notaire ignore certainement les dons manuels.
Ce serait préférable.
Ou bien est-il préférable de passer par un notaire ou encore un conseiller fiscal?
Votre notaire ignore certainement les dons manuels.
Les déclarations de dons manuels sont déclarés spontanément par les donataires. Dès lors, vous pourrez régulariser en déclarant les montants qui ne l'ont pas encore été. Au cas où, je précise qu'il n'est pas possible de minorer un don déjà déclaré.
Par ailleurs, le fisc n'est pas tenu de fournir la copie des déclarations qu'il détient. Mais si vous connaissez les montants donnés et ceux déclarés, il suffit de déclarer le complément.
Par ailleurs, le fisc n'est pas tenu de fournir la copie des déclarations qu'il détient. Mais si vous connaissez les montants donnés et ceux déclarés, il suffit de déclarer le complément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...