Offre d'achat engagement

drone - 19 juin 2017 à 14:47
 ;; - 19 juin 2017 à 17:46
Bonjour,

je souhaite acheter un bien immobilier.

J'ai lu que si je fais une offre d'achat à un vendeur, celle-ci va m'engager.

Cependant j'ai également lu que je peux toujours me rétracter si je ne dépasse pas la durée de 10 jours après la signature du compromis de vente.

Est-il possible qu'une offre d'achat m'engage au point que je ne puisse pas bénéficier des 10 jours de réflexion après le compromis de vente ?


Une autre question, j'ai lu que je devais lors du compromis de vente indiquer les caractéristiques exacte du prêt envisagé (montant, durée et taux), car si le prêt m'est refusé le vendeur peut se retourner contre moi si le prêt indiqué dans le compromis de vente n'est pas identiques aux prêt refusés par les banques.

Cependant n'est ce pas une fois que l'on a le compromis de vente qu'on va pouvoir traiter avec les banques qui vont définir de manière exacte ces montant durée et taux ?

Merci.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937
19 juin 2017 à 15:36
normalement, ça se passe de la façon suivante :
Offre manuscrite au prix de vente (un mail suffit), engage le vendeur. Vous pouvez vous retirez quand vous voulez sur une simple lettre manuscrite.
En général, ça dure une à deux semaines.
Au bout de deux semaines : compromis de vente. Engage le vendeur.
Vous pouvez vous retirer dans les 10 jours sur lettre recommandée. Une fois ce délai passé seule une condition suspensive prévue au compromis (refus du crédit de bonne foi pour la majeure partie) permets de vous rétracter sans frais.

Cependant n'est ce pas une fois que l'on a le compromis de vente qu'on va pouvoir traiter avec les banques

Je sais pas vous, mais moi, avant même de contacter ma première agence immobilière, j'ai contacté ma banque pour demander à combien j'avais le droit.
Puis une fois l'engagement simple donné, j'ai recontacté ma banque pour une deuxième confirmation.
Donc au moment du compromis, j'avais une bonne idée des conditions qu'allait prendre le prêt (montant et années).

Quand au caractéristiques du prêt, de mémoire il s'agissait juste de dire 'X sera en apport et Y sera en prêt'.
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Merci pour votre réponse clair.

Si je fais une offre d'achat pour essayer d'avoir un prix inférieur à l'offre de vente, je suis donc cette fois-ci engagé.

Si le vendeur accepte, pourrais-je bénéficier également des 10 jours après le compromis de vente ?

Je pense en effet qu'il est possible que je me retire lors du compromis car ça sera surement en présence du notaire que je verrais d'éventuel zone d'ombre et je ne voudrais pas être bloqué parce que j'ai fais une offre d'achat.

Merci.
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dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937
19 juin 2017 à 16:12
car ça sera surement en présence du notaire que je verrais d'éventuel zone d'ombre
Hum, pour ma part, j'ai signé le compromis en présence du vendeur et de l'agent immobilier (forcément partial au vendeur), aucun notaire (ni le mien ni le leur) n'était présent.
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;; > dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024
19 juin 2017 à 17:46
Bonjour
Lors d'un compromis, il faut savoir que le notaire n'instrumente pas et qu'en conséquence sa présence n' a aucune incidence sur la nature juridique du compromis: il s'agit d'un acte sous seing privé Le notaire est simplement là pour apporter ses compétences évitant aux parties de commettre des erreurs dans la rédaction du contrat comme celles que l'on rencontre parfois ou souvent dans les compromisrédigés par des commerciaux.
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D'accord je ne pensais pas cela possible, merci pour votre temoignage
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