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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 juin 2017 à 15:02
19 juin 2017 à 15:02
Bonjour,
Votre clause est abusive, si vous avez loué vide pour une résidence principale, vous devez attendre la fin du bail (en faisant parvenir la LRAR de résiliation au moins 6 mois avant au locataire, avec toutes les mentions obligatoires) ; quand est-ce que le bail a démarré ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(voir "reprise pour habiter")
Voir aussi autres précautions (locataires protégés....)
Votre clause est abusive, si vous avez loué vide pour une résidence principale, vous devez attendre la fin du bail (en faisant parvenir la LRAR de résiliation au moins 6 mois avant au locataire, avec toutes les mentions obligatoires) ; quand est-ce que le bail a démarré ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(voir "reprise pour habiter")
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