Terrain / Canada

bertalin -  
Bonjour,
j ai une haie de 75 pieds entre mon voisin et moi que nous avons payée ensemble

est-ce qu il a le droit d en couper une partie sans mon autorisation

merci de me répondre

1 réponse

  1.  djivi38
    bonjour,

    vous êtes sur un forum francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays. Désolée.
    Postez plutôt sur un forum canadien.
    Cordialement.

    Discussions similaires

    bornage sur terrain déjà cloturé
    alisai

    22 réponses
    Reconnaître une ancienne borne cadastrale
    Marco_3223

    7 réponses
    réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
    misschoupet

    1 réponse
    Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
    Quidam

    24 réponses
    chalet sur terrain agricole non constructible
    mikoo88

    17 réponses