Travaux extantion

Coupcoup13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - 17 juin 2017 à 03:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juin 2017 à 22:27
Bonjour,
J’ai fait une demande prealable d’extantion pour l’agrandissement de ma maison. En premier lieux,elle m’a ete refusée car sur les photos de l’emplacement on ne voyait pas les habitations voisines et que la superficie totale maison + agrandissement était limite pour un permis de construire(151,5m). J’ai refait une demande avec de nouvelles photo, un plan cadastral et une extantion de 18m2 au lieu des 20 ,5m2 prevue. La demande a été acceptée sur 18 m2 mais avec les plans et les mesures de le 1 ere demande ( 20,5 m2 ) .
Si je fais mes travaux comme les plans est ce que je serais dans la légalité?
Merci de vos réponses

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
17 juin 2017 à 20:14
Bonjour

Si je fais mes travaux comme les plans est ce que je serais dans la légalité
?
Non. il y a aura inadéquation entre les plans et les mesures et surfaces annoncées
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Coupcoup13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 21:11
Quelle est la solution?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
17 juin 2017 à 22:27
Faire ce que tu as indiqué dans ta seconde demande et respecter ton projet de 18 m²
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