Servitude de jour ou vue avec ouvertures réelles dans maison
euca
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16 juin 2017 à 13:21
euca55 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 14:06
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BmV
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16 juin 2017 à 13:40
16 juin 2017 à 13:40
" a t on le droit d’avoir des ouvertures complètes qui donne dans la maison même ? " : en général non, bien sûr, sauf une éventuelle division de père de famille.
Mais très ... "particulière", ici ....
" servitude de lumière " : il y a donc un acte notarié qui officialise cette situation ?
Lequel acte doit également contenir le montant de l'indemnité due en contrepartie.
Cela dit :
- c'est une situation très étonnante et qui semble juridiquement très compliquée de prime abord
- vu ladite situation pour laquelle il n'y aura probablement jamais de solution acceptable malgré une dépense d'argent et d'énergie exceptionnelle, il peut sembler judicieux de trouver un autre coup de cœur immobilier.
Mais très ... "particulière", ici ....
" servitude de lumière " : il y a donc un acte notarié qui officialise cette situation ?
Lequel acte doit également contenir le montant de l'indemnité due en contrepartie.
Cela dit :
- c'est une situation très étonnante et qui semble juridiquement très compliquée de prime abord
- vu ladite situation pour laquelle il n'y aura probablement jamais de solution acceptable malgré une dépense d'argent et d'énergie exceptionnelle, il peut sembler judicieux de trouver un autre coup de cœur immobilier.
euca55
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16 juin 2017 à 14:04
16 juin 2017 à 14:04
Ce qu'il m'étonne c'est la situation même si c'était une division en père de famille car elle a été loué comme ca !
comment les assureurs peuvent ils assurer ce genre de bien ?
J'attends toutes les preuves de servitude de la part de l'agence avec le bureau des hypothèques.
Je ne signe rien.
dommage je n'arrive pas à charger le photo
comment les assureurs peuvent ils assurer ce genre de bien ?
J'attends toutes les preuves de servitude de la part de l'agence avec le bureau des hypothèques.
Je ne signe rien.
dommage je n'arrive pas à charger le photo
euca55
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16 juin 2017
16 juin 2017 à 14:06
16 juin 2017 à 14:06
Moi je proposais ce que dit la loi : fenêtre fixe granité sans possibilité d'ouverture avec grille de 10*10 maxi sur toutes les ouvertures.
C 'est la seule condition possible et envisageable.
C 'est la seule condition possible et envisageable.