Trop verse par employeur interim deduit 6 ans apres [Résolu]

snowba11 5 Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 19 mars 2018 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 13:53 - Dernière réponse : hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention
- 11 juil. 2017 à 15:13
Bonjour,

Une jeune femme qui travaille en intérim dans l'agroalimentaire s'est retrouvée en avril 2011 avec un trop versé sur sa fiche de paye - Elle se rend au bureau de la société interim et explique qu'il doit y avoir un problème - La personne qui la reçoit se renseigne à un plus haut niveau et finit par lui dire que tout est normal - Méfiante la jeune femme femme qui vit de façon précaire (intérim et RSA) garde cette somme de côté pendant un temps au cas où.....
Elle travaille ponctuellement pour différentes sociétés interim différentes - En mai dernier on lui propose une mission dans la société ou elle a travaillé il y a 6 ans - elle accepte sans a priori mais la société d'intérim (sans jamais avoir réclamé, ni par oral, ni par écrit le remboursement) lui soustrait automatiquement de son salaire la somme d'environ 400/500 euros sans autre forme de procédure - Cette personne qui vit dans une situation très précaire va voir son RSA du trimestre prochain amputé à cause de cette mission -
MA QUESTION : y a t il un délai de prescription pour une telle réclamation ? je pense qu'il y a des procédures à respecter de la part de l'employeur - d'autre part peut on récupérer la totalité de la somme "soi disant due" ou existe-t-il un maximum à respecter - Si elle n'avait pas accepté cette mission pour la sté en question on ne lui aurait sans doute jamais réclamé cette somme parce que 6 ANS APRES ! ! !
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hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 14:33
3
Merci
Bonjour,

La créance salariale était prescrite au bout de 3 ans. L'entreprise avait interdiction de prélever la somme.

Il faut faire un courrier pour demander le versement complet de son salaire en demandant la justification de la retenu.
Il ne faut pas évoquer la créance ni le délai de prescription : une tournure maladroite pourrait réactiver la créance.
Il faut simplement qu'elle demande le pourquoi du non-versement de son salaire.

Par contre, si la personne est dans une situation précaire, il faut savoir que rien n'oblige l'agence de la garder à l'issu de son contrat de travail...

CB

Merci hoquei44 3

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snowba11 5 Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 19 mars 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 15:02
3
Merci
Bonjour,
J'ai suivi vos précieux conseils dans le cas évoqué ci-dessus - Après une première lettre recommandée la société a indiqué sur répondeur téléphonique qu'elle régularisait sous huit jours - Bien entendu rien n'a été fait - Passé ce délai nous avons adressé une nouvelle lettre recommandée avec exigence d'une réponse écrite - Je viens d'apprendre, ce midi, qu'un versement du montant indument retenu avait été viré sur le compte bancaire -
Ma prochaine étape aurait été l'Inspection du Travail (avec les courriers A/R)
Je vous remercie une nouvelle fois pour vos conseils avisés.
D H

Merci snowba11 3

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hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 15:13
Merci à vous pour le retour !

Bonne nouvelle qui plus est.
Cela fait plaisir de connaître la suite donnée au conseil : votre expérience pourra aider bien d'autre personne.

CB
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snowba11 5 Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 19 mars 2018 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 15:34
0
Merci
Bonjour
Je vous remercie pour les informations précieuses que vous m'avez fournies - je vais suivre vos conseils pour aider cette jeune femme - Je vous tiendrai au courant de la suite (qui pourrait servir à d'autres personnes)
MERCI
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