Création de place de parking

Elpilou84 - 14 juin 2017 à 16:59 - Dernière réponse : rambouillet41 3093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention
- 4 juin 2018 à 16:35
Bonjour,

Dans une cour intérieure à l'arrière de notre immeuble, il y a officiellement 2 lots affectés en parking. Nous souhaiterions créer 2 places de parking supplémentaires, qui ne nécessiteraient pas de travaux, juste les matérialiser officiellement en tant que lot.

Comment procéder ?
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Bonjour,
À qui appartiennent l'immeuble et la cour, et que voulez vous faire des "lots" en question ? Qui gère l'ensemble ?
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Elpilou84 - 14 juin 2017 à 17:12
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Merci
C'est une copropriété et la cour est une partie commune. L'ensemble est géré par un syndic.
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rambouillet41 3093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 17:16
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Merci
Bonjour,

 Nous souhaiterions créer 2 places de parking supplémentaires, qui ne nécessiteraient pas de travaux, juste les matérialiser officiellement en tant que lot. 


l'AG peut en décider ainsi, mais il faut qu'elle décide leur devenir : lot commun, lot privatif, lot commun à jouissance privative et dans ces deux derniers cas, modification des tantièmes, du RdC, de l'EDD, etc....
Bonjour,
Si c'est un lot privatif, les frais sont-ils uniquement modification des tantièmes et de l'EDD ou le syndic peut-il vendre l'emplacement ?
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rambouillet41 3093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 16:35
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Merci
Bonjour,

Le syndic ne vend rien, c'est le syndicat donc vous tous qui vendez.

Si ces emplacements sont des lots privatifs ils peuvent être effectivement vendus car bien répertoriés comme lots décrits dans l'EDD.

Dans les frais, il faudra rajouter les honoraires du syndic ainsi que les émoluments du notaire et les taxes....
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