Création de place de parking
Résolu
Elpilou84
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une cour intérieure à l'arrière de notre immeuble, il y a officiellement 2 lots affectés en parking. Nous souhaiterions créer 2 places de parking supplémentaires, qui ne nécessiteraient pas de travaux, juste les matérialiser officiellement en tant que lot.
Comment procéder ?
Dans une cour intérieure à l'arrière de notre immeuble, il y a officiellement 2 lots affectés en parking. Nous souhaiterions créer 2 places de parking supplémentaires, qui ne nécessiteraient pas de travaux, juste les matérialiser officiellement en tant que lot.
Comment procéder ?
2 réponses
Bonjour,
Si c'est un lot privatif, les frais sont-ils uniquement modification des tantièmes et de l'EDD ou le syndic peut-il vendre l'emplacement ?
Si c'est un lot privatif, les frais sont-ils uniquement modification des tantièmes et de l'EDD ou le syndic peut-il vendre l'emplacement ?
Bonjour,
À qui appartiennent l'immeuble et la cour, et que voulez vous faire des "lots" en question ? Qui gère l'ensemble ?
À qui appartiennent l'immeuble et la cour, et que voulez vous faire des "lots" en question ? Qui gère l'ensemble ?
Bonjour,
l'AG peut en décider ainsi, mais il faut qu'elle décide leur devenir : lot commun, lot privatif, lot commun à jouissance privative et dans ces deux derniers cas, modification des tantièmes, du RdC, de l'EDD, etc....
Nous souhaiterions créer 2 places de parking supplémentaires, qui ne nécessiteraient pas de travaux, juste les matérialiser officiellement en tant que lot.
l'AG peut en décider ainsi, mais il faut qu'elle décide leur devenir : lot commun, lot privatif, lot commun à jouissance privative et dans ces deux derniers cas, modification des tantièmes, du RdC, de l'EDD, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic ne vend rien, c'est le syndicat donc vous tous qui vendez.
Si ces emplacements sont des lots privatifs ils peuvent être effectivement vendus car bien répertoriés comme lots décrits dans l'EDD.
Dans les frais, il faudra rajouter les honoraires du syndic ainsi que les émoluments du notaire et les taxes....