Création de place de parking [Résolu]

- - Dernière réponse : rambouillet41
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14 décembre 2018
- 4 juin 2018 à 16:35
Bonjour,

Dans une cour intérieure à l'arrière de notre immeuble, il y a officiellement 2 lots affectés en parking. Nous souhaiterions créer 2 places de parking supplémentaires, qui ne nécessiteraient pas de travaux, juste les matérialiser officiellement en tant que lot.

Comment procéder ?
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Merci
Bonjour,
Si c'est un lot privatif, les frais sont-ils uniquement modification des tantièmes et de l'EDD ou le syndic peut-il vendre l'emplacement ?

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rambouillet41
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14 décembre 2018
-
Bonjour,

Le syndic ne vend rien, c'est le syndicat donc vous tous qui vendez.

Si ces emplacements sont des lots privatifs ils peuvent être effectivement vendus car bien répertoriés comme lots décrits dans l'EDD.

Dans les frais, il faudra rajouter les honoraires du syndic ainsi que les émoluments du notaire et les taxes....
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Merci
Bonjour,
À qui appartiennent l'immeuble et la cour, et que voulez vous faire des "lots" en question ? Qui gère l'ensemble ?
C'est une copropriété et la cour est une partie commune. L'ensemble est géré par un syndic.
rambouillet41
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14 décembre 2018
-
Bonjour,

 Nous souhaiterions créer 2 places de parking supplémentaires, qui ne nécessiteraient pas de travaux, juste les matérialiser officiellement en tant que lot. 


l'AG peut en décider ainsi, mais il faut qu'elle décide leur devenir : lot commun, lot privatif, lot commun à jouissance privative et dans ces deux derniers cas, modification des tantièmes, du RdC, de l'EDD, etc....
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