Allocation RSA soumise à RDV.
viriva
Messages postés
1
Statut
Membre
-
De passage -
De passage -
Bonjour,
J’héberge mon oncle de 74 ans qui touche le RSA depuis près de 8 ans.
Il a été contacté par le service polyvalent de Paris qui veut l'inscrire à
un projet d'insertion qui doit être validé par la commission.
En cas de non présentation au rendez-vous, il risque une carence et une
coupure du RSA par le Président du Conseil général
Mon oncle est un vieux monsieur qui a organisé sa petite vie autour d'une
série de repères qui lui permettent d'accepter son age et sa condition. Son
caractère qui s'est aigri, bien sur, fait qu'il ne veut pas entendre parler
de réunion ni de contrat de réinsertion car il est bien trop vieux pour
travailler. Il désire seulement qu'on le laisse en paix.
Quelles sont les chances que son RSA soit coupé s'il ne se présente pas à
cette réunion
Merci à tous.
J’héberge mon oncle de 74 ans qui touche le RSA depuis près de 8 ans.
Il a été contacté par le service polyvalent de Paris qui veut l'inscrire à
un projet d'insertion qui doit être validé par la commission.
En cas de non présentation au rendez-vous, il risque une carence et une
coupure du RSA par le Président du Conseil général
Mon oncle est un vieux monsieur qui a organisé sa petite vie autour d'une
série de repères qui lui permettent d'accepter son age et sa condition. Son
caractère qui s'est aigri, bien sur, fait qu'il ne veut pas entendre parler
de réunion ni de contrat de réinsertion car il est bien trop vieux pour
travailler. Il désire seulement qu'on le laisse en paix.
Quelles sont les chances que son RSA soit coupé s'il ne se présente pas à
cette réunion
Merci à tous.
A voir également:
- Rsa rendez-vous obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Je pense que le RSA n'est pas l'allocation la plus adaptée pour votre oncle, car lorsque l'on touche cette aide, elle est obligatoirement assortie d'obligations comme la recherche active d'un travail.
Voyez plutôt du côté de l'ASPA.
Je pense que le RSA n'est pas l'allocation la plus adaptée pour votre oncle, car lorsque l'on touche cette aide, elle est obligatoirement assortie d'obligations comme la recherche active d'un travail.
Voyez plutôt du côté de l'ASPA.
Quelles sont les chances que son RSA soit coupé s'il ne se présente pas à cette réunion
Sans action de sa part, 100%
c'est indiqué dans le nom :
Revenu de solidarité Active.
C'est soumis à conditions, c'est pas un 'cadeau'.
Comme indiqué, votre oncle ne devrait pas dépendre du RSA, il est donc logique qu'il soit supprimé.
Bien évidemment, d'autres aides sont là pour prendre le relai.
Sans action de sa part, 100%
c'est indiqué dans le nom :
Revenu de solidarité Active.
C'est soumis à conditions, c'est pas un 'cadeau'.
Comme indiqué, votre oncle ne devrait pas dépendre du RSA, il est donc logique qu'il soit supprimé.
Bien évidemment, d'autres aides sont là pour prendre le relai.
Le contrat réciproque , c'est le conseil Général et il peut y avoir dérogation , ce n'est pas les articles de loi et vous savez que le dernier et le seul décideur c'est le tribunal administratif .
aspa , il y a des conditions de récupération sur la succession.
comment font les gens du voyage par exemple et les SDF ???
aspa , il y a des conditions de récupération sur la succession.
comment font les gens du voyage par exemple et les SDF ???
Messieurs, dames,
Il y a encore des situations de personnes qui "bénéficient" du RSA à 74 ans.
Pour le cadre en matière d'insertion :
Article L262-35, Article L262-36 et Article L262-37 du CASF.
Pour ceux qui préfèrent les résumés rapides :
Oui, un contrat PEUT être obligatoire.
Mais le département PEUT ne pas l'imposer...
Surtout, il n'est pas forcément lié à une insertion professionnelle.
Par contre, non, il n'y a pas de vrai choix entre une prestation et le RSA (subsidiarité). Un CD est en droit de mettre une fin de droit à un allocataire s'il ne fait pas une la demande d'une aide à laquelle il peut prétendre.
Cordialement,
Il y a encore des situations de personnes qui "bénéficient" du RSA à 74 ans.
Pour le cadre en matière d'insertion :
Article L262-35, Article L262-36 et Article L262-37 du CASF.
Pour ceux qui préfèrent les résumés rapides :
Oui, un contrat PEUT être obligatoire.
Mais le département PEUT ne pas l'imposer...
Surtout, il n'est pas forcément lié à une insertion professionnelle.
Par contre, non, il n'y a pas de vrai choix entre une prestation et le RSA (subsidiarité). Un CD est en droit de mettre une fin de droit à un allocataire s'il ne fait pas une la demande d'une aide à laquelle il peut prétendre.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que c'est une grossière erreur de la part des services administratifs avec des courriers qui sont souvent générés par informatique et non vérifiés .
Il faut téléphoner ou écrire par lettre avec accusé de réception et expliquer car tout ça , ça parait un peut gros . :))
Et pour toucher le RSA , il n'y a absolument aucun articles qui dit qu'il faut être en êtat de travailler , Il y a beaucoup d'exceptions ,
Il y a des SDF non socialisés qui touchent le RSA