Macotte Ruffin titre executoire et execution forcée

Floriana95 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 - 13 juin 2017 à 13:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 juin 2017 à 19:12
Bonjour,

En 2013, Marcotte Ruffin par l'intermédiaire d'un huissier de justice de mon département a procédé à une execution forcée via mon compte bancaire pour 600€. Celui m'a été signifié par huissier mais à 45kms de chez moi, n'étant pas véhiculé et impraticable par les transports en commun, je n'avais donc pas été le chercher.
Ceci correspondait à un crédit CETELEM pour 4454€, un courrier que j'avais reçu quelque temps auparavant majorés d'intérêts pour presque 7000€
En 2001, j'avais bien contracté un crédit CETELEM mais pour 5000F. Je ne comprends pas comment 5000F est devenu 4454€? J'ai eu un jugement en janvier 2004 pour ce crédit j'ai été condamnée à payer 50€/mois, chose que je n'ai pas pu tenir car j'étais au chômage.
Il y a quinze jours ce Marcotte Ruffin me laisse un message sur mon portable, alors que j'ai changé de numéro et déménagée.
Ma question est : peut-il me faire encore une exécution forcée sachant que mon adresse est différente de ma banque? dans ce cas qui va m'envoyer la signifaction? En effet en 2015, j'ai monté un dossier de surendettement et suite aux conseils de l'assistante sociale, celle-ci m'avait dit qu'il était préférable de changer de banque en attendant la décisions. Mon dossier a été accepté en effacement total des dettes. Malgré que je sois fichée FICP, l'huissier peut-il faire une nouvelle saisie attribution et si cette exécution forcée de 2013 me fait repartir pour 10 ans soit 2023?
Vous en remerciant par avance

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 juin 2017 à 13:20
Si vous avez un dossier de surendettement
celui ci suspend toute mesure d'exécution
il vous suffit de le transmettre à l'huissier
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Floriana95 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
Modifié le 13 juin 2017 à 14:09
mon dossier de surendettement a fait l'objet d'une procédure rétablissement personnel : effacement des dettes et Marcotte-Ruffin était exclu du dossier n'ayant aucun document à leur transmettre. Je suis fichée pour 5 ans cause de surendettement.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 juin 2017 à 14:48
Vous avez le jugement de rétablissement personnel ?

donc toute dette antérieur est effacé
ce n'est pas Marcotte-ruffin le créancier
c'est CETELEM
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Floriana95 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
13 juin 2017 à 15:12
oui j'ai le jugement de rétablissement personnel mais comme je l'ai stipulé plus haut, CETELEM n'était pas inclus dans le dossier de surendettement.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 juin 2017 à 19:12
et comme moi je l'ai dit :

"donc toute dette antérieur est effacée "
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Floriana95 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
13 juin 2017 à 16:50
d'accord. Si MARCOTTE RUFFIN dépêche un autre huissier pour me faire une saisie sur mon compte, que dois-je faire?
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