Réclamation dettes effacées dossier du surendettement fin 2009

Résolu
franarmaubigny Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 09:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 juin 2017 à 19:10
Bonjour,

suite à un dossier de surendettement avec effacement total des dettes terminée en 2009, un huissier me réclame le montant de la dette d'un créancier avec évidemment des intérêts.
Je pense être dans mon droit de ne pas répondre à sa sollicitation. Pouvez vous me le confirmer. merci d'avance
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
13 juin 2017 à 13:21
En effet.

pour éviter tout problème et relance intempestive
il vous suffit de lui adresser la preuve de l'effacement.
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franarmaubigny Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
13 juin 2017 à 15:09
Merci

J'ai adressé une copie du courrier à la banque de france en lui demandant la marche à suivre. Je pense qu'ils vont me répondre. car je n'ai pas gardé le dossier de surendettement pensant qu'après 5 ans je pouvais le détruire. Sinon je leur demanderais un justificatif
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
13 juin 2017 à 19:10
un jugement d'effacement de dette
ca se garde précieusement ...

les créanciers ont des jugements valable 10 ans
donc au moins garder le votre 10 ans...
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