Réclamation dettes effacées dossier du surendettement fin 2009 [Résolu]

franarmaubigny 3 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 09:35 - Dernière réponse : sleepy00 12769 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 13 juin 2017 à 19:10
Bonjour,

suite à un dossier de surendettement avec effacement total des dettes terminée en 2009, un huissier me réclame le montant de la dette d'un créancier avec évidemment des intérêts.
Je pense être dans mon droit de ne pas répondre à sa sollicitation. Pouvez vous me le confirmer. merci d'avance
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3 réponses

sleepy00 12769 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 13:21
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Merci
En effet.

pour éviter tout problème et relance intempestive
il vous suffit de lui adresser la preuve de l'effacement.
franarmaubigny 3 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 15:09
Merci

J'ai adressé une copie du courrier à la banque de france en lui demandant la marche à suivre. Je pense qu'ils vont me répondre. car je n'ai pas gardé le dossier de surendettement pensant qu'après 5 ans je pouvais le détruire. Sinon je leur demanderais un justificatif
sleepy00 12769 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 19:10
un jugement d'effacement de dette
ca se garde précieusement ...

les créanciers ont des jugements valable 10 ans
donc au moins garder le votre 10 ans...
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