Réclamation dettes effacées dossier du surendettement fin 2009

Résolu
franarmaubigny Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

suite à un dossier de surendettement avec effacement total des dettes terminée en 2009, un huissier me réclame le montant de la dette d'un créancier avec évidemment des intérêts.
Je pense être dans mon droit de ne pas répondre à sa sollicitation. Pouvez vous me le confirmer. merci d'avance

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    En effet.

    pour éviter tout problème et relance intempestive
    il vous suffit de lui adresser la preuve de l'effacement.
    0
    1. franarmaubigny Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci

      J'ai adressé une copie du courrier à la banque de france en lui demandant la marche à suivre. Je pense qu'ils vont me répondre. car je n'ai pas gardé le dossier de surendettement pensant qu'après 5 ans je pouvais le détruire. Sinon je leur demanderais un justificatif
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      un jugement d'effacement de dette
      ca se garde précieusement ...

      les créanciers ont des jugements valable 10 ans
      donc au moins garder le votre 10 ans...
      0

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